Le 25 janvier dernier, le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail a été publié à la Gazette officielle du Québec. Ce règlement entrera en vigueur le 25 juillet 2023.
Vous pouvez consulter le règlement ici ainsi que le règlement avec les modifications surlignées ici.
Ce règlement vise à ajouter et moduler certaines obligations en matière de santé et sécurité du travail qui incombent aux employeurs concernant les espaces clos. Notamment, ce règlement :
Modifie le contenu des renseignements devant être disponibles, par écrit et sur les lieux même du travail (permis d’entrée en espace clos), en vertu de l’article 300 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, avant que ne soit entrepris un travail dans un espace clos. Désormais, devront être ajoutées à ces renseignements des sections sur :
- Les risques associés aux matières à écoulement libre qui y sont présentes et qui peuvent causer l’ensevelissement ou la noyade du travailleur, comme du sable, du grain ou un liquide ;
- Les autres risques pouvant compromettre la sécurité ou l’évacuation d’un travailleur relatifs aux moyens d’entrée ou de sortie, aux énergies, aux sources d’inflammation, aux autres catégories de contaminants susceptibles d’être présents et à toute autre situation particulière, telle que la présence de véhicules, d’animaux ou d’insectes.
Modifie la concentration minimale d’oxygène dans un espace clos, qui passera de 19,5% à 20,5%;
- À cet égard, les employeurs devront donc recalibrer leurs appareils
Modifie la concentration maximale de gaz ou de vapeurs inflammables dans un espace clos, qui passera de 10% à 5% de la limite inférieure d’explosion;
- À cet égard, les employeurs devront donc recalibrer leurs appareils.
Modifie les précautions à prendre et interdictions de pénétrer relatives aux matières solides à écoulement libre et aux matières liquides présentes dans un espace clos.
Impose à l’employeur l’obligation de transmettre des éléments d’information additionnels aux travailleurs qui exécutent le travail.
Impose à l’employeur, dans le cas de l’aménagement d’un nouvel espace clos ou de la rénovation d’un espace clos existant, l’obligation d’intégrer des équipements et des installations permettant d’intervenir à partir de l’extérieur.
Précise les rôles des parties pour l’élaboration du plan de sauvetage et prévoit que ce plan de sauvetage doit être éprouvé par des exercices permettant notamment aux travailleurs de se familiariser avec son contenu.
Pour toute question ou commentaire au sujet de la présente communication, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse courriel suivante : [email protected]. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Cordialement,
L’équipe du CPQ
