Publication du Projet du Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans la Gazette officielle du Québec

Le 4 janvier dernier, le projet du Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail a été publié dans la Gazette officielle du Québec. Ce projet de règlement vise à actualiser les valeurs d’exposition admissibles et les notations de certains contaminants de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail.

Si vous avez des commentaires sur ce projet de règlement, vous pouvez les faire parvenir au plus tard d’ici le 21 février 2023, en communiquant avec M. Luc Castonguay, vice-président à la prévention de la CNESST, à l’adresse courriel suivante: [email protected] ou à l’adresse physique suivante: Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, 1600 D’Estimauville, 7e étage, secteur 3, Québec (Québec) G1J 0H7.

Pour toute question ou commentaire au sujet de la présente communication, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse courriel suivante: [email protected]. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

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