Le CPQ travaille actuellement sur divers enjeux législatifs ayant un impact sur les employeurs faisant affaire au Québec.
D’abord, concernant la modernisation du régime de santé et sécurité du travail, le CPQ est en constante discussion avec les instances concernées afin de supporter les employeurs sur les divers enjeux en lien avec l’application des nouvelles dispositions. Notamment, nous représentons les intérêts des employeurs dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations en matière de risques psychosociaux et de mécanismes de prévention. Nous travaillons également sur la révision de diverses dispositions réglementaires découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
Dans le cadre des travaux du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (« CCTM »), le CPQ déploie tous les efforts nécessaires en lien avec l’adoption imminente du projet de loi qui encadrera le travail des enfants. Nous siégeons également sur un sous-comité du CCTM en vue de trouver des solutions aux problèmes de délais et de fonctionnement actuel du BEM, enjeu important pour les employeurs.
En ce qui concerne l’application de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (autrefois le projet de loi 96) et de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (autrefois le projet de loi 64), le CPQ ne cesse de s’impliquer en discutant notamment avec divers cabinets ministériels pour que la voix des employeurs soit entendue et écoutée.
Le CPQ a également déposé un mémoire dans le cadre des consultations fédérales sur les travailleurs de remplacement en cas de conflit de travail et les modifications du Code canadien du travail envisagées par le gouvernement.
Nous invitons les employeurs à nous faire part de leurs préoccupations, enjeux et commentaires afin que nous puissions continuer à bien représenter leurs intérêts. Vos suggestions.
Les employeurs du Québec peuvent compter sur nous.
Me Marie-Claude Perreault
Vice-présidente – Travail et affaires juridiques du CPQ
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