Consultation sur l’interdiction d’avoir recours aux travailleurs de remplacement et l’amélioration du processus de maintien des activités essentielles: des impacts potentiellement démesurés pour les citoyens et les entreprises

MONTRÉAL, le 26 janvier 2023 – Dans un mémoire déposé hier à Emploi et Développement social Canada (EDSC), le Conseil du patronat du Québec (CPQ) s’oppose à l’intention du gouvernement fédéral de déposer un projet de loi qui interdirait le recours à des travailleurs de remplacement durant une grève ou un lock-out dans une entreprise de compétence fédérale. Le CPQ s’inquiète de voir l’effet néfaste que pourrait avoir cette nouvelle législation envisagée notamment sur la stabilité des chaînes d’approvisionnement, les emplois et les services donnés à la population.

« Les conséquences sont loin d’être abstraites : imaginez un arrêt des activités dans le secteur des transports où il n’est plus possible de s’approvisionner en pièces de rechange pour les véhicules d’urgence. Les ambulances, les voitures de police et les camions de pompier ne seraient plus fonctionnels pour assurer notre sécurité et protéger nos citoyens. C’est seulement un exemple de scénario catastrophe parmi tant d’autres qui pourrait se concrétiser avec ce que le gouvernement fédéral envisage », s’inquiète M. Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ.

C’est la compétitivité internationale du Canada qui pourrait souffrir de l’interdiction d’avoir recours à des travailleurs de remplacement pour les entreprises sous réglementation fédérale. Cela pourrait aussi affecter négativement les investissements étrangers et la création d’emplois.

La détérioration du climat de dialogue et de négociations des rapports collectifs de travail

Selon le CPQ, l’adoption de nouvelles dispositions n’apporterait rien de plus pour assurer le droit de grève aux syndicats. Pire encore, certains experts ont constaté que les dispositions interdisant le recours aux travailleurs de remplacement ont pour effet, en général, d’augmenter la probabilité du déclenchement d’une grève de 15 à 27%. Les conflits durent aussi plus longtemps.

« Si le gouvernement fédéral va de l’avant, cela pourrait déstabiliser l’équilibre des forces entre les employeurs et les syndicats. Les secteurs de juridiction fédérale sont des secteurs névralgiques, souvent essentiels et nécessaires pour le service à la population et c’est l’économie canadienne globale qui pourrait en être affectée. La confiance envers le processus de négociation collective serait mise en péril avec les changements envisagés », soulève aussi M^e Marie-Claude Perreault, cria, vice-présidente Travail et Affaires juridiques au CPQ.

« De toute évidence, l’adoption d’un projet de loi causerait plus de mal que de bien pour un problème qui n’existe même pas. La prudence est de mise », conclut M. Blackburn.

Amélioration du processus de maintien des activités

La consultation concernait aussi l’amélioration du processus actuel de maintien des activités du Code canadien du travail. Selon le CPQ, la question du maintien des services essentiels devrait être confiée à une instance qui possède une expérience et une expertise en matière d’intérêt public, en l’occurrence la Cour fédérale. La notion de services essentiels devrait être élargie afin de tenir compte du rôle vital des acteurs de la chaîne d’approvisionnement.

Le CPQ surveillera de près le dépôt d’un projet de loi en ce sens et sera disposé à participer aux consultations particulières le moment venu.

Pour consulter le mémoire du CPQ, cliquez ici.

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Source : Arnaud Champalbert
Vice-président affaires publiques et gouvernementales
Conseil du patronat du Québec
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Cell. : 438-886-9804

À propos du CPQ : Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs). Il représente ainsi les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions, issus des secteurs privé et parapublic.