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FAQ - Obligations de l’employeur

Il est bon de rappeler quelques aspects légaux pour l’employeur dans cette situation de crise. Tout d’abord, l’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité physique de ses travailleurs sur les lieux de travail (Article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail). La protection de ses employés face à la propagation de la COVID-19 en fait partie.

Ainsi, un employeur peut exiger qu’un de ses employés se mette en isolement s’il présente des symptômes de la maladie ou s’il a des motifs raisonnables de croire qu’il représente un risque de contagion, pour l’ensemble des employés, parce qu’il a été en contact avec une personne infectée par le virus ou s’il revient d’un voyage. En d’autres termes, vous avez l’obligation de mettre en place les mesures d'hygiène et bonnes pratiques sanitaires recommandées pour les employés dont la présence est nécessaire au maintien de vos activités. Voir section Mesures d’hygiène pour plus d’information. Les mesures d’hygiènes doivent être en lien avec votre secteur d’activité et inclure des moyens spécifiques permettant la distanciation sociale.

Afin d’assurer la sécurité du lieu de travail et si vous le jugez nécessaire, vous avez le droit de poser les questions suivantes:

  • Est-ce que l’employé revient de voyage ?
  • A-t-il été en contact avec une personne infectée ?
  • Présente-t-il des symptômes reliés à la COVID-19 (nez qui coule, mal de gorge, toux, fièvre, difficultés respiratoires) ?

Les symptômes de la COVID-19 peuvent prendre jusqu’à 14 jours avant de se manifester, un employeur serait justifié d’imposer une quarantaine de 14 jours à un employé qui répond « oui » à l’une de ces questions.

De plus, l’employeur doit se rappeler qu’il doit respecter le droit à la vie privée de ses employés selon la Charte des droits et libertés de la personne. A cet effet, l’employeur ne peut demander d’autres questions que celles énumérés plus haut et doit préserver la confidentialité des renseignements obtenus.

Toutefois, dans la situation actuelle et selon l’Ordre des conseillers en gestion des ressources humaines et en relations industrielles, il est admis que si la santé d’un travailleur est en jeu, le devoir de protéger la santé et la sécurité des autres travailleurs a préséance sur le droit à la vie privée de ces derniers. En clair, si dans votre établissement, vous savez que vos employés ont été en contact avec une personne atteinte, vous avez l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de sécuriser votre lieu de travail et de le mentionner à vos employés, tout en préservant le nom de la personne atteinte.

De plus, en tout temps, l’employeur doit veiller au respect des principes d’égalité de traitement. Vos démarches doivent éviter tout jugement ou traitement différent pour un employé en fonction de ses caractéristiques personnelles telles que sa nationalité, son origine ethnique, sa race.

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