Introduction
Le Conseil du patronat du Québec, organisation créée en 1969, est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs qui représente les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions du Québec, issus des secteurs privé et parapublic.
Les employeurs du Québec peuvent compter sur la participation active du CPQ partout où s’élaborent les politiques susceptibles de les affecter, tant au palier municipal, provincial que fédéral. Le CPQ intervient également sur de nombreuses tribunes pour faire entendre la voix des employeurs du Québec et faire reconnaître leur contribution à l’amélioration du niveau et de la qualité de vie des citoyens.
C’est dans ce contexte que le CPQ désire aujourd’hui présenter ses observations et recommandations sur le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles(1), déposé par le gouvernement fédéral afin d’interdire le recours à des travailleurs de remplacement dans les secteurs sous réglementation fédérale et d’améliorer le processus actuel de maintien des activités en vertu de la partie I du Code canadien du travail(2) (ci-après le « Code »).
La première partie du présent mémoire présentera les commentaires généraux du CPQ à propos de l’interdiction de recourir aux travailleurs de remplacement dans les secteurs sous réglementation fédérale, alors que la seconde partie sera consacrée à commenter, de façon plus précise, les principales modifications au Code proposées par le projet de loi C-58, à savoir l’interdiction de recourir aux travailleurs de remplacement et le processus de maintien des activités.
Notes
1. Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, projet de loi no C-58 (dépôt et 1re lecture – 9 novembre 2023), 1re sess., 44e légis. (Can.).
2. LRC (1985), c. L-2.
