Mémoire du CPQ – Projet de loi 51, Loi modernisant l’industrie de la construction

Introduction

Le Conseil du patronat du Québec, organisation créée en 1969, est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs qui représente les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions du Québec, issus des secteurs privé et parapublic et de juridiction provinciale et fédérale.

Les employeurs du Québec peuvent compter sur la participation active du CPQ partout où s’élaborent les politiques susceptibles de les affecter, tant au palier municipal, provincial que fédéral. Le CPQ intervient également sur de nombreuses tribunes pour faire entendre la voix des employeurs du Québec et faire reconnaître leur contribution à l’amélioration du niveau et de la qualité de vie des citoyens.

Par ailleurs, les associations patronales d’importance de l’industrie de la construction figurent à titre de membres du CPQ et c’est dans ce contexte que le CPQ désire aujourd’hui présenter ses observations et propositions sur le projet de loi, Loi modernisant l’industrie de la construction, (projet de loi) présenté par M. Jean Boulet, ministre du Travail, le 2 février 2024.

La première partie du présent mémoire présente les commentaires généraux du CPQ à propos du projet de loi, alors que la seconde partie est consacrée à commenter et suggérer des amendements, de façon plus précise, aux principales modifications proposées par le projet de loi à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre (ci-après la « R-20 ») ainsi qu’à certains règlements qui en découlent.

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