Révision de la Loi 14: le CPQ appelle à préserver un mécanisme essentiel pour protéger la population et l’économie

MONTRÉAL, le 17 NOVEMBRE 2026 – Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) appelle le gouvernement à la prudence dans sa volonté de revoir la Loi 14, qui vise à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out. Le CPQ rappelle que cette législation répond à un besoin réel et qu’il est essentiel de préserver les mécanismes permettant d’intervenir lorsque les conséquences d’un conflit de travail dépassent les parties directement concernées.

Adoptée en 2025, la Loi 14 poursuivait un objectif clair : mieux protéger la population contre les conséquences importantes de certains conflits de travail, tout en respectant le droit de grève et les mécanismes de négociation collective. Elle visait notamment à combler un vide dans le cadre juridique québécois en permettant de tenir compte du bien-être de la population, au-delà des seuls services essentiels traditionnellement reconnus.

« Le droit de grève est un droit fondamental que nous reconnaissons pleinement. Toutefois, certains conflits de travail peuvent avoir des conséquences majeures sur des citoyens et sur l’économie. C’est précisément pour répondre à ces situations que les législateurs ont adopté la Loi 14. Il serait préoccupant de revenir en arrière et de se priver de mécanismes qui permettent de mieux protéger la population », déclare Michelle Llambías Meunier, présidente et cheffe de la direction du CPQ.

Une économie qui ne peut se permettre d’être prise en otage

Le CPQ rappelle que le Québec a connu un nombre important de conflits de travail au cours des dernières années, avec des répercussions considérables sur la population et l’activité économique.

« Nos entreprises doivent déjà composer avec un environnement économique particulièrement exigeant. Nous devons préserver notre capacité de produire, d’investir et de demeurer compétitifs. Nous ne pouvons pas nous permettre que des conflits de travail paralysent des secteurs entiers de notre économie. C’est pourquoi il est essentiel de maintenir des mécanismes d’intervention efficaces », ajoute Mme Llambías Meunier.

Une révision qui doit se faire rapidement

Le CPQ entend participer activement et avec grand intérêt aux travaux du Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM). Si le gouvernement souhaite procéder à une révision de la Loi 14, celle-ci devra toutefois être menée rapidement. La nouvelle incertitude que cette révision vient créer chez les employeurs ne doit pas durer, particulièrement dans le contexte économique actuel.

Pour le CPQ, toute révision devra préserver l’intention initiale du législateur et maintenir la capacité de l’État d’intervenir dans des circonstances exceptionnelles, lorsque les conséquences d’un conflit de travail compromettent sérieusement le bien-être de la population.

« Nous sommes pleinement disposés à contribuer aux travaux du CCTM, mais cette réflexion doit avancer rapidement. Nous ne pouvons pas attendre plusieurs mois avant de clarifier les règles du jeu. La Loi 14 répond à un besoin réel et son objectif demeure tout aussi pertinent aujourd’hui », conclut Mme Llambías Meunier.

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Source :
Anne-Sophie DesRoches   
Conseillère principale, Affaires publiques et gouvernementales  
Conseil du patronat du Québec    
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Cell. : (514) 238-1825

À propos du CPQ :  Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs). Il représente ainsi les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions, issus des secteurs privé et parapublic.

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