Introduction
Le Conseil du patronat du Québec (le CPQ) a pour mission de s’assurer que les entreprises disposent au Québec des meilleures conditions possibles afin de prospérer de façon durable dans un contexte de concurrence mondiale.
Point de convergence de la solidarité patronale, il constitue, par son leadership, une référence incontournable dans ses domaines d’intervention et exerce, de manière constructive, une influence considérable visant une société plus prospère au sein de laquelle l’entrepreneuriat, la productivité, la création de richesse et le développement durable sont les conditions nécessaires à l’accroissement du niveau de vie de l’ensemble de la population.
Les entreprises du Québec peuvent compter sur la participation active du CPQ partout où s’élaborent les politiques susceptibles de les affecter, tant au palier municipal, provincial que fédéral. Le CPQ intervient également sur de nombreuses tribunes pour faire entendre la voix des entreprises du Québec et faire reconnaître leur contribution à l’amélioration du niveau et de la qualité de vie des citoyens.
C’est d’ailleurs à titre de représentant des entreprises et des employeurs du Québec que le CPQ désire formuler des commentaires sur le projet de Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires (« le projet de règlement ») qui vise notamment, à actualiser le libellé de certaines dispositions, préciser certains cas dans lesquels une inscription sur un produit peut être rédigée uniquement dans une autre langue que le français, prévoir les règles applicables en matière d’affichage public des marques de commerce et des noms d’entreprise, et aussi, prévoir des dispositions de mise en œuvre de la Charte de la langue française(1).
Le CPQ désire par ailleurs, remercier le ministère de l’opportunité qui est offerte d’émettre des commentaires et de la considération qui sera accordée à ceux-ci. Nous tenons à rassurer le ministère que les commentaires et recommandations du CPQ sont émis dans le contexte où il reconnaît toute l’importance de promouvoir et de renforcer l’usage du français comme langue du commerce et des affaires tout en s’assurant cependant, que les moyens pour ce faire, soutiendront la compétitivité et la prospérité des entreprises du Québec sur le marché tant local qu’international.
Notes
1. Le projet de règlement a été publié dans la Gazette officielle du Québec, le 10 janvier 2024.
