Projet de loi no 152 : des modifications qui vont à l’encontre d’un dialogue social qui a fait ses preuves

Québec, le 6 février 2018 – C’est aujourd’hui que CPQ (Conseil du patronat du Québec) présentera ses commentaires sur le projet de loi no 152, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la commission Charbonneau à la Commission de l’économie et du travail. Globalement, le CPQ appuie les objectifs poursuivis par le projet de loi no 152, mais il s’oppose aux mesures qui visent à modifier les règles relatives à la gouvernance de la Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité du travail (CNESST).

« Le CPQ comprend l’intention du gouvernement d’intégrer au cadre législatif québécois les recommandations de la Commission Charbonneau, mais il estime que certaines particularités reliées à la gouvernance de la CNESST ont échappées à l’analyse et aux propositions de la Commission, qui n’a pas pris en compte certains fondements législatifs importants », affirme Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ. « S’attaquer, par exemple, à la durée des mandats des administrateurs de la CNESST constituerait un recul à la logique de paritarisme et de dialogue social qui a pourtant fait ses preuves depuis longtemps et qui est un modèle du genre en Amérique du Nord. »

Le CPQ continuera de suivre ce dossier pour s’assurer que ses commentaires se reflètent dans la version finale du projet de loi.

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