Mesures fiscales
Le CPQ souligne particulièrement les nouvelles initiatives en matière de fiscalité qui permettront au Québec de faciliter le transfert générationnel des entreprises de tous les secteurs, en élargissant son programme originalement destiné aux seuls secteurs primaires et manufacturiers. L’organisme salue à cet effet l’écoute dont a fait preuve le gouvernement pour la mise en place de ces mesures qu’il avait proposées dans le cadre des consultations prébudgétaires.
Le CPQ note également l’annonce du report d’impôt sur 20 ans en échange du maintien au Québec de 75 % de la masse salariale dans le cadre du transfert d’entreprises publiques, ainsi que l’augmentation de 25 à 50 % de la déduction fiscale sur les bonus versés sous forme d’achat d’actions aux dirigeants, comme dans le reste du Canada.
Mesures financières
Le gouvernement positionne les investisseurs et les bras financiers du Québec en mode gestion des opportunités et des menaces de manière encore plus proactive, efficace et coordonnée. Le CPQ salue notamment la création d’un comité interministériel de vigie stratégique ainsi que d’un Groupe d’initiative financière qui mobilisera Investissement Québec, les institutions financières, la Caisse de dépôt et placement du Québec et les fonds fiscalisés, et sera voué à exercer un rôle-conseil auprès du gouvernement et des entreprises à risque concernant leurs stratégies d’investissement.
Rappelons à cet effet que les actionnaires ne doivent pas être brimés dans leur droit de disposer de leur portefeuille comme bon leur semble, tel qu’il avait été suggéré par les recommandations du comité présidé par Claude Séguin en 2013. Parallèlement, il importe également de sensibiliser les propriétaires d’entreprises aux stratégies pour élargir le contrôle des administrateurs et faire en sorte que toute décision prise dans le cadre d’une offre d’acquisition s’appuie sur l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes (actionnaires, employés, fournisseurs, société civile).
Mesures réglementaires
Le CPQ souligne d’autres mesures réglementaires qui contribueront sans doute à la création d’un environnement prompt à attirer et à retenir les entreprises, notamment par la promotion et la consolidation du rôle d’Investissement Québec pour accompagner les PME dans leur croissance ainsi que les entreprises qui envisagent faire un premier appel public à l’épargne. Il rappelle également les mesures déjà mises en place par l’Autorité des marchés financiers pour répondre efficacement aux offres publiques d’achat hostiles.
Enfin, le CPQ note que, bien que le Québec ait perdu des sièges sociaux depuis une quinzaine d’années, le nombre de grandes entreprises a tout de même augmenté de 20 % (Institut sur la gouvernance, 2016). « Il n’est jamais agréable de perdre un siège social, mais il est souhaitable que l’intervention de tout gouvernement ne verse pas dans le protectionnisme et reste concentrée sur la création d’un environnement fiscal et réglementaire prompt à attirer et à retenir les entreprises. Même si le Québec a malheureusement perdu certains sièges, les achats d’entreprises hors Québec par des entreprises québécoises ont été beaucoup plus nombreux que les achats d’entreprises québécoises par des firmes d’ailleurs », de conclure, M. Dorval.
* * *
Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 70 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.
-30-
Renseignements et entrevues :
Camilla Sironi
Conseillère principale – Communications et relations avec les médias
Bureau : 514-288-5161 poste 243
Cell. : 514-265-5471
[email protected]
