« À l’heure actuelle, le CPQ juge qu’il serait erroné d’ajouter les régimes de retraite et les avantages sociaux à la liste des disparités de traitement interdites prévues dans la Loi sur les normes du travail », affirme Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ. « Une telle modification pourrait mener à la terminaison des régimes de retraite à prestations déterminées qui existent encore. De plus, elle risque de nuire au dynamisme et à la compétitivité des entreprises de la province, ou à celles faisant des affaires au Québec ».
Par ailleurs, rappelons que tous les régimes de retraite ont leurs avantages et leurs inconvénients. Par exemple, il est erroné de conclure que, pour les travailleurs, un régime à cotisations déterminées est systématiquement moins avantageux qu’un régime à prestations déterminées.
De plus, il est important de rappeler certains éléments concernant les différences de régimes qui peuvent exister au sein d’un même employeur :
- Elles sont la plupart du temps le fruit d’une négociation et d’une entente entre les représentants patronaux et les représentants des travailleurs.
- Elles ont aussi été acceptées en fonction d’un principe de responsabilité à l’égard de la promesse faite aux travailleurs déjà embauchés.
- D’autres avantages, parfois mieux adaptés pour les nouveaux employés, ont été proposés en contrepartie.
- Dans la plupart des cas, il aurait même été plus rentable pour les employeurs de terminer sur-le-champ les régimes précédents plutôt que de les maintenir.
- Pour les travailleurs qui changent souvent d’employeurs (ce qui est beaucoup plus fréquent dans le monde du travail d’aujourd’hui), les régimes à cotisations déterminées, lorsque la contribution de l’employeur est comparable, peuvent être plus avantageux que les régimes à prestations déterminées.
- Le nombre de conflits de travail, peu élevé maintenant, risque d’augmenter de façon significative à l’avenir, si des modifications proposées par certains étaient adoptées.
Le CPQ analysera en détail le rapport et fera connaitre ses commentaires au gouvernement du Québec et aux législateurs en temps et lieu. De plus, le CPQ s’assurera que la réforme de la Loi sur les normes du travail, qui sera déposée par la ministre du Travail Dominique Vien, tiendra aussi compte des intérêts des employeurs.
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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 70 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.
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Renseignements et entrevues :
Nadine Légaré
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