Il s’agit là d’un des commentaires principaux qui ressortent du mémoire du CPQ présenté aujourd’hui à la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale, dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020 (SDD).
« Les dernières années ont fait montre, à bien des égards, de l’engagement ferme de nombreuses entreprises et de leaders du milieu des affaires envers le développement durable. Qu’il s’agisse de répondre aux attentes de leurs clientèles, de leurs employés, de leurs investisseurs ou de la société en général, cet engagement a également fait écho à une évolution des mentalités et des valeurs des chefs d’entreprise », souligne Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du Conseil du patronat du Québec. « Il importe de le reconnaître et de prendre pour acquis cette volonté de changement des gens d’affaires. »
Au nombre des recommandations du CPQ, l’organisme souhaite donc insister sur l’importance de mettre en œuvre une stratégie qui puisse concourir à la prospérité du Québec en mettant le développement économique sur le même pied d’égalité que les aspects sociaux et environnementaux.
À cet effet, le CPQ souhaite attirer l’attention du gouvernement sur trois principes essentiels, sur lesquels devraient être mobilisés les ministères et organismes visés par la SDD, qui touchent à la réglementation, à la fiscalité et à l’acceptabilité sociale :
- Règlementation : le gouvernement doit profiter de la SDD pour mettre en œuvre une réglementation efficace et intelligente afin d’être capable de resserrer ce qui doit l’être sans alourdir indûment le fardeau administratif, déjà très important, des entreprises. Plus encore, le gouvernement doit trouver le moyen d’accélérer les processus d’autorisation afin de fortifier un développement durable, mais aussi prospère.
- Fiscalité : le CPQ voit, dans le principe du pollueur-payeur, la transposition du principe de l’utilisateur-payeur, auquel il croit fermement. Là encore, le CPQ souhaite que l’émergence de cette nouvelle forme de fiscalité se fasse de manière minimalement neutre, grâce à la mise en place de compensations, notamment en termes de réduction des cotisations sur la masse salariale des entreprises, ce qui se traduirait par des gains de productivité. Actuellement, la fiscalité québécoise est la moins concurrentielle au Canada à ce chapitre.
- Acceptabilité sociale : le CPQ pense que le Québec serait bien servi par l’existence d’une agence indépendante chargée d’analyser le potentiel économique des projets de développement, et ce, pour le bénéfice du débat public qui, ne l’oublions pas, doit permettre la recherche de compromis favorisant l’acceptabilité sociale.
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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 75 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.
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