L’organisme souligne que ce modèle à géométrie variable ouvre la porte à des ententes à la carte qui exposent à une concurrence déloyale tout un écosystème composé d’entreprises soumises – elles – à des règles fiscales strictes en plus des règles dictées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, tandis que d’autres sont autorisés à s’en émanciper. De plus, il note qu’au passage la proportion de contenu francophone n’a pas encore été établie pour la compagnie. Il est troublant de voir que c’est le gouvernement fédéral qui viendra compenser le manque à gagner du Fonds des médias canadiens. Le CPQ ne pense pas que les producteurs et créateurs de contenus francophone en sortiront gagnants.
« Le gouvernement doit répondre rapidement aux défis de fiscalité qui s’imposent avec l’avènement de l’ère numérique et éviter à tout prix le deux poids, deux mesures. La taxation du commerce en ligne est un autre enjeu de taille à affronter si l’on veut que nos entreprises et leurs concurrents transfrontaliers puissent jouer à armes égales en bénéficiant d’une équité fiscale », de conclure, M. Dorval.
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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 70 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.
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