Rappelons que ce projet de loi vise essentiellement à établir une nouvelle méthode de financement applicable aux régimes de retraite à prestations déterminées (RRPD) en remplaçant le financement selon l’approche de solvabilité par un financement axé sur la capitalisation. Le financement selon la base de solvabilité est trop coûteux et volatile, et il ne reflète pas la situation financière à long terme d’un régime. D’autres éléments intéressants du projet de loi, comme l’acquittement des rentes et l’évaluation triennale sont à souligner. Par ailleurs, le CPQ espère que des améliorations pourront être discutées en ce qui concerne, notamment, les cotisations additionnelles requises pour financer la provision de stabilisation, et les conditions liées à l’utilisation des surplus.
Le CPQ apprécie la volonté du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Sam Hamad, de procéder à un dépôt rapide, avant la fin de la session parlementaire.
« La situation des Régimes de retraite à prestations définies (RRPD) nécessite un nouveau cadre réglementaire avant le 31 décembre 2015. Le fait que ce projet de loi soit déposé maintenant, laissera le temps aux différentes parties prenantes d’en faire l’analyse requise, d’en évaluer les impacts et de proposer les bonifications qui s’avèrent nécessaires », selon Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ.
« L’objectif ultime que nous devrions tous poursuivre ensemble est de rendre les RRPD plus attrayants pour les employeurs afin qu’ils puissent continuer de les offrir, le tout pour le bénéfice des travailleurs ».
Le CPQ, pour sa part, assure qu’il contribuera de façon positive et constructive à la bonification du projet de loi déposé aujourd’hui.
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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 75 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.
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