architectes.
Entre autres, le projet de loi n° 29 :
- Modifie la Loi sur les architectes et la Loi sur les ingénieurs pour y introduire une description du champ d’exercices de l’architecte et de l’ingénieur ainsi que pour redéfinir les activités professionnelles qui leur sont réservées.
- Habilite l’Ordre des ingénieurs du Québec et l’Ordre des architectes du Québec à déterminer par règlement les activités qui peuvent être exercées pour les technologues professionnels.
En tant qu’employeur, si vous avez des préoccupations particulières ou des enjeux en lien avec le projet de loi n° 29, n’hésitez pas à nous en faire part. Vous pouvez transmettre vos commentaires à Me Karolyne Gagnon, vice-présidente – Travail et affaires juridiques du CPQ, à l’adresse [email protected] au plus tard le lundi 12 août 2019.
Pour consulter le projet de loi n° 29, cliquez ici.
Le CPQ vous remercie de votre collaboration.
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