Le CPQ souligne aussi que, tel qu’il l’avait demandé, le gouvernement ne détermine pas le contenu des conventions collectives pour les quatre prochaines années, à l’exception des conditions salariales.
Cependant, il s’inquiète de la possibilité que, ce faisant, on réduise le contrepoids nécessaire pour certains employeurs afin d’obtenir des gains légitimes. En fait, en accordant une majoration du taux de salaire de 1,8% pour l’année actuelle, les syndicats voient le salaire de leurs travailleurs augmenter sans pour autant accorder de concessions à court terme.
« L’augmentation salariale dans une convention collective fait partie d’un tout que l’on ne peut isoler par rapport aux autres conditions de travail, et c’est pourquoi, des représentants d’employeurs peuvent perdre, avec cette augmentation, un outil précieux pour obtenir des gains en contrepartie. Dans ce contexte, certains employeurs peuvent légitimement estimer que les conditions sont défavorables en termes de rapport de force », rappelle M. Dorval.
Le CPQ va suivre de près la poursuite des discussions en médiation, y compris le recours à un arbitrage éventuel. Aussi, il apprécie que le gouvernement identifie dans le projet de loi des critères que pourraient examiner un arbitre pour fonder sa décision, tels que, notamment, la capacité de payer des donneurs d’ouvrage, les conditions de travail et l’évaluation des taux de salaire des corps d’emploi comparables au Québec et ailleurs au Canada, ou le besoin de flexibilité dans l’organisation du travail.
Cependant, le CPQ est inquiet quant à la disposition qui permet au gouvernement de déterminer par arrêté ministériel les matières devant faire l’objet de l’arbitrage. « Nous pouvons comprendre l’objectif de Québec, soit de garder la pression sur l’ensemble des parties, mais cela constitue une incertitude significative pour des représentants d’employeurs », selon M. Dorval.
Enfin, même si plusieurs ont demandé à revoir les mécanismes de la loi R-20 concernant les négociations dans le secteur de la construction, étant donné qu’aux quatre ans la même situation d’impasse se répète, la priorité aujourd’hui doit être d’en arriver à une entente, et c’est ce à quoi les parties doivent travailler tant qu’une nouvelle convention collective ne sera pas mise en place.
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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 70 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.
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