Introduction
Le Conseil du patronat du Québec (« CPQ »), organisation créée en 1969, est une confédération de près de cent associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs qui représente les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions du Québec, issus des secteurs privé et parapublic.
Les employeurs du Québec peuvent compter sur la participation active du CPQ partout où s’élaborent les politiques susceptibles de les affecter, tant au palier municipal, provincial que fédéral. Le CPQ intervient également sur de nombreuses tribunes pour faire entendre la voix des employeurs du Québec et faire reconnaître leur contribution à l’amélioration du niveau et de la qualité de vie des citoyens.
Dans le cadre des présentes consultations gouvernementales, le CPQ présente ses observations sur certaines problématiques découlant du cadre actuel du Code canadien du travail (le « Code »), ainsi que des propositions de modifications destinées à en améliorer l’efficacité, la prévisibilité et l’adéquation aux réalités contemporaines du milieu du travail.
Contexte de la mise à jour du 31 juillet 2026
À la suite d’une première ronde de consultation menée par le Programme du travail, le gouvernement fédéral a lancé, à l’été 2026, une seconde ronde de consultation afin d’examiner plus en détail certaines questions ciblées liées à la modernisation du Code canadien du travail, notamment la révision de l’article 107, le règlement accéléré des griefs par voie d’arbitrage, la négociation de mauvaise foi, la durée du mandat de grève ou de lock-out, les premières conventions collectives, les congés payés pour raisons médicales ainsi que le vol de salaire et la mise en application de la loi.
C’est dans ce contexte que le CPQ a choisi de mettre à jour le présent mémoire. Cette mise à jour vise à assurer la continuité des observations et recommandations formulées lors de la première consultation, tout en intégrant les commentaires, précisions et préoccupations additionnels recueillis auprès de ses membres, à la lumière des thèmes ciblés dans le cadre de la seconde consultation.
Dans le cadre de cette mise à jour, le CPQ a poursuivi ses échanges auprès de certains de ses membres afin de mieux documenter les effets concrets du régime actuel et d’identifier les pistes d’ajustement les plus susceptibles de répondre aux enjeux soulevés par la deuxième consultation. Ces échanges ont permis de dégager plusieurs éléments de convergence, notamment quant au maintien de l’article 107, à la nécessité d’un encadrement plus prévisible de son application, à l’importance d’intervenir plus tôt lorsque l’intérêt public est susceptible d’être compromis, ainsi qu’à la pertinence de mécanismes favorisant une résolution proactive des différends plutôt qu’une intervention tardive, une fois les dommages déjà causés.