Introduction
Le Conseil du patronat du Québec, organisation créée en 1969, est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs qui représente les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions du Québec, issus des secteurs privé et parapublic.
Les employeurs du Québec peuvent compter sur la participation active du CPQ partout où s’élaborent les politiques susceptibles de les affecter, tant au palier municipal, provincial que fédéral. Le CPQ intervient également sur de nombreuses tribunes pour faire entendre la voix des employeurs du Québec et faire reconnaître leur contribution à l’amélioration du niveau et de la qualité de vie des citoyens.
C’est dans ce contexte que le CPQ désire aujourd’hui présenter ses observations et recommandations sur le projet de loi 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail(1), présenté par M. Jean Boulet, le ministre du Travail, le 23 novembre 2023, afin d’assurer une meilleure protection des travailleurs dans leur milieu de travail et dans l’exercice de leurs recours contre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.
La première partie du présent mémoire présentera les commentaires généraux du CPQ à propos du projet de loi 42, alors que la seconde partie sera consacrée à commenter, de façon plus précise, les principales modifications proposées à la Loi sur la santé et la sécurité du travail(2) (ci-après la « LSST »), à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles(3) (ci-après la « LATMP ») et à la Loi sur les normes du travail(4) (ci-après la « LNT ») par le projet de loi 42.
Notes
- Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail, projet de loi no 42 (présentation – 23 novembre 2023), 1re sess., 43e légis. (Qc).
- RLRQ, c. S-2.1.
- RLRQ, c. A-3.001.
- RLRQ, c. N-1.1.
