Décision Caron de la Cour suprême : «De nouveaux défis pour les employeurs», selon le CPQ

Montréal, le 1er février 2018 – Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) prend acte de la décision de la Cour suprême du Canada rendue aujourd’hui dans l’affaire Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail c. Caron, dans laquelle il a agi à éclairer la Cour du point de vue de l’ensemble des employeurs, à titre d’intervenant. Rappelons que la Cour suprême conclut ce matin que les mesures de réadaptation prévues au régime québécois de santé et sécurité du travail ne peuvent être considérées suffisantes en matière d’accommodement raisonnable des travailleurs et travailleuses victimes de lésions professionnelles.

« Selon le CPQ, les mesures prévues actuellement dans la loi permettent déjà un accommodement des employés accidentés, mais nous constatons que la Cour suprême considère qu’il faut aller plus loin en matière d’accommodement raisonnable », affirme Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ. « Il faudra maintenant voir comment les employeurs mettront en œuvre cet aspect de leur obligation d’accommodement, mais on peut anticiper un certain lot de difficultés. Force est de constater que ce jugement s’ajoute à une série de décisions ayant pour effet de dénaturer le pacte social à l’origine du régime de santé et sécurité du travail en créant de plus en plus un déséquilibre défavorable pour les employeurs. »

Le CPQ analysera la décision plus en détail et sera en mesure de fournir ses commentaires plus approfondis par la suite.

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