Commentaires du CPQ – Projet de règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels

Introduction

Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) a pour mission de s’assurer que les entreprises disposent au Québec des meilleures conditions possibles afin de prospérer de façon durable dans un contexte de concurrence mondiale.

Point de convergence de la solidarité patronale, il constitue, par son leadership, une référence incontournable dans ses domaines d’intervention et exerce, de manière constructive, une influence considérable visant une société plus prospère au sein de laquelle l’entrepreneuriat, la productivité, la création de richesse et le développement durable sont les conditions nécessaires à l’accroissement du niveau de vie de l’ensemble de la population.

Les entreprises du Québec peuvent compter sur la participation active du CPQ partout où s’élaborent les politiques susceptibles de les affecter, tant au palier municipal, provincial que fédéral. Le CPQ intervient également sur de nombreuses tribunes pour faire entendre la voix des entreprises du Québec et faire reconnaître leur contribution à l’amélioration du niveau et de la qualité de vie des citoyens.

C’est d’ailleurs à titre de représentant des entreprises du Québec que le CPQ désire formuler des commentaires sur le projet de règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels(1) qui vise à déterminer, aux fins de l’article 23 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (chapitre P-39.1) (« la Loi sur le privé ») et de l’article 73 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), les critères et les modalités applicables à l’anonymisation de renseignements personnels.

Notes

  1. Le projet de règlement a été publié dans la Gazette officielle du Québec, le 20 décembre 2023.
Est-ce que cela a été utile ?
OuiNon