Le CPQ remercie la commission des transports et de l’environnement de lui permettre de soumettre ses commentaires sur le projet de loi 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (PL81).
Le CPQ s’est largement positionné depuis longtemps sur des questions environnementales et sur les équilibres nécessaires dans les politiques publiques, en particulier dans les grands dossiers en matière de développement durable et de protection de l’environnement. Cet équilibre est particulièrement important dans le contexte où le développement de nouveaux projets devient de plus en plus nécessaire, notamment dans le cadre de la transition énergétique, et pour assurer la prospérité du Québec.
Pour le CPQ, il s’agit toujours dans ce domaine, comme dans d’autres, de s’assurer que les propositions et les actions tiennent compte de la réalité des entreprises et de leur compétitivité. Le CPQ est d’avis aussi que tout nouvel encadrement ne doit pas alourdir indûment la conduite des affaires au Québec. Le fardeau administratif et réglementaire des entreprises est déjà imposant ; le présent projet de loi doit être guidé par les principes de la « réglementation intelligente », telle que définie dans la Politique gouvernementale sur l’allégement réglementaire et administratif. La réglementation devrait viser la fin plutôt que les moyens.
Le CPQ constate que certaines dispositions du PL81 risquent d’alourdir significativement les processus et allonger les délais. De nouveaux pouvoirs discrétionnaires risquent d’introduire de l’imprévisibilité alors que la stabilité réglementaire fait partie des facteurs pris en compte dans les décisions d’investissement. Plus le cadre réglementaire est stable, prévisible et, évidemment, concurrentiel, meilleures seront les conditions pour susciter l’investissement. Certaines dispositions aussi ne sont pas nécessairement bien adaptées aux réalités technologiques et aux spécificités des entreprises, notamment celles dans le domaine du transport.
Le CPQ soumet ci-dessous ses commentaires en lien avec plusieurs thèmes du PL81, en particulier les évaluations environnementales, la norme VZE, et les enjeux sur la réglementation provinciale et municipale.