Adoption du projet de loi 3 : le Conseil du patronat du Québec satisfait du dénouement

Montréal, le jeudi 4 décembre 2014 – Le Conseil du patronat du Québec veut saluer l’adoption par l’Assemblée nationale aujourd’hui du projet de loi 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal. De son point de vue, ce projet de loi répond aux principales préoccupations soulevées par les employeurs en matière d’équité envers l’ensemble des contribuables et de prise en compte d’un contexte changeant, sur les plans démographique et financier. De plus, les amendements apportés au projet initial permettent désormais de tenir compte de réalités distinctes entre les différents régimes et peuvent favoriser les négociations entre les parties au niveau municipal.

« À plusieurs reprises, le Conseil du patronat du Québec a demandé aux élus d’avoir le courage de procéder à des changements nécessaires à l’égard de l’équité intergénérationnelle et de la capitalisation de ces fonds pour en assurer la pérennité, ou encore, en ce qui a trait au véritable pouvoir de négociation des municipalités », déclare le président-directeur général du Conseil du patronat, Yves-Thomas Dorval. « Aujourd’hui, les députés viennent de réaliser un jalon important, qui viendra nous l’espérons, modifier durablement les règles pour le bénéfice d’une plus grande solidarité sociale. »

Enfin, le Conseil du patronat tient à souligner le leadership du ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, dans ce dossier, ainsi que l’ouverture dont ont su faire preuve les principaux partis d’oppositions.

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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 75 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.

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Renseignements et entrevues :

Benjamin Laplatte
Conseiller principal – Communications
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