Dans la décision Trivium Avocats inc. c. Rochon, rendue récemment, la Cour supérieure a accueilli la demande d’ordonnance de protection formulée par un employeur visant à protéger l’une de ses employées victime, sur son lieu de travail, de violence psychologique s’inscrivant dans un contexte familial.
Par cette décision, la Cour supérieure a confirmé que l’obligation de l’employeur d’intervenir auprès d’un travailleur exposé, sur son lieu de travail, à une situation de violence physique ou psychologique, incluant la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel, peut prendre la forme du dépôt d’une demande d’ordonnance de protection au profit de cet employé.
À notre connaissance, il s’agit de la première décision rendue depuis l’entrée en vigueur du paragraphe 16 de l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), le 6 octobre 2021.
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Par Amélie Guillemette
