Le CPQ appuie le projet de loi no 53 sur les décrets de convention collective

Montréal, le 6 octobre 2016 – Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) sera de passage ce matin aux consultations sur le projet de loi no 53, Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective, où il soumettra ses commentaires et manifestera son appui général aux ajustements proposés.

« Premièrement, nous tenons à souligner la considération dont fait preuve le gouvernement à l’égard des résultats du dialogue social. En ce sens, le projet de loi a pour effet de proposer un juste équilibre entre les demandes de réforme émanant du milieu et le souhait de certains intervenants de préserver des structures répondant à leurs besoins », affirmer Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ.

L’équilibre des forces patronales et syndicales est au cœur des préoccupations du CPQ qui, à titre d’acteur de premier plan du dialogue social québécois, s’implique activement depuis sa création dans les dossiers de relations du travail, notamment en participant aux travaux du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM). À la lecture du projet de loi, nous constatons que la ministre responsable du Travail, de façon générale, a suivi les recommandations faisant l’objet de consensus au sein du CCTM.

« Il s‘agit d’une marque de confiance de la ministre à l’égard du dialogue social, car ce projet de loi tient compte des irritants soulevés par les partenaires sociaux. Il en résulte des mesures législatives qui tiennent compte de la réalité et de la volonté du milieu qu’elles visent et qui, conséquemment, nous le souhaitons, seront à même d’être plus facilement mises en œuvre », de poursuivre, M. Dorval.

Le CPQ retient plusieurs points positifs, dont le fait que les modifications proposées par le projet de loi auront pour effet de moderniser les pratiques des comités paritaires, notamment en matière de transparence et de diffusion de l’information. De plus, les dispositions relatives à la modification et à l’abrogation des décrets favoriseront une plus grande transparence dans l’administration des décrets de convention collective.

Quand: Aujourd’hui, à 11h30
Qui: Me Guy-François Lamy, Vice-président – Travail et affaires juridiques, CPQ
Quoi: Consultations sur le projet de loi n° 53, Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective

Où: Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, Hôtel du Parlement, Québec


Consultez le mémoire du CPQ
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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 70 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.

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Renseignements et entrevues :

Camilla Sironi
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