À la demande de la CNESST, le CPQ souhaite recueillir vos commentaires et suggestions concernant la mise en place d’un registre des contaminants qui sera mis en ligne.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail a été modifiée le 6 octobre 2021 et prévoit la création d’un registre des contaminants et des matières dangereuses à l’article 52 dont les modalités seront précisées par règlement.
Le comité-conseil 3.33.1, sur lequel le CPQ siège, a le mandat de faire des recommandations pour l’élaboration du règlement sur le registre des contaminants et des matières dangereuses.
Bien qu’il y eût déjà auparavant des dispositions règlementaires pour la communication des contaminants à la CNESST, ces dispositions n’étaient pas mises en pratique. La CNESST n’était pas en mesure de recevoir et d’utiliser les listes de contaminants en version papier ou PDF. Cet article de loi n’était donc pas appliqué.
La question n’est donc pas de savoir si nous voulons avoir un registre, mais bien comment il sera mis en place. Nous souhaitons que sa mise en place soit simple, efficace et simple possible utile pour les organisations.
Date limite pour répondre à la consultation : 30 novembre 2022
