Introduction
Le CPQ présente dans ce mémoire ses commentaires sur le projet de loi no 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, déposé le 4 décembre 2025 par le ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises et ministre responsable de la Jeunesse, M. Samuel Poulin (PL11). Il remercie la Commission de l’économie et du travail de lui donner l’opportunité de le faire.
Le CPQ salue encore une fois la volonté du gouvernement du Québec d’agir pour l’allègement du fardeau réglementaire et administratif des entreprises et de proposer un rendez-vous annuel pour le dépôt d’un projet de loi visant à réviser les mesures réglementaires et administratives. Il salue aussi la concrétisation par le ministre de cette volonté.
Pour le CPQ, la réduction du fardeau réglementaire et administratif des entreprises de même qu’une réglementation plus efficace et intelligente sont essentielles pour accroître la productivité et la compétitivité des entreprises et pour dynamiser les investissements, et ce, sans coûts additionnels pour l’État.
Le PL11 propose une quarantaine de mesures visant plusieurs secteurs d’activité dont la construction, le transport, les boissons alcooliques, les mines, les forêts ainsi que les affaires municipales.
Que ce soit en enchâssant dans la Loi l’importance de cet allègement, en rehaussant les exigences, ou par différentes mesures sectorielles qui facilitent la vie des entreprises et parfois des citoyens, le PL 11 représente certes une très bonne avancée.
D’autres avancées du genre seront toutefois sans doute nécessaires pour véritablement alléger le fardeau administratif et réglementaire des entreprises et améliorer l’environnement d’affaires au Québec.
Nous commenterons ci-dessous les éléments du PL11 d’intérêt particulier pour le CPQ et plusieurs de ses membres, et nous ferons des propositions pour d’autres mesures à considérer qui permettraient également d’améliorer la situation en termes de fardeau réglementaire. Nous souhaitons aussi attirer l’attention sur l’importance d’agir non seulement sur le fardeau administratif ou « la paperasse », mais également sur la conception même et l’application de la réglementation pour assurer une réglementation intelligente contribuant à la prospérité du Québec.
