Introduction
Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) présente ci-dessous ses commentaires sur le projet de loi no 5, projet de Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale (PL5) déposé le 9 décembre 2025 par le ministre des Finances. Il remercie la Commission des Finances publiques de lui donner l’opportunité de le faire.
Le CPQ accueille favorablement et appuie les objectifs du PL5. Nul doute que les processus pour les approbations des projets sont souvent trop longs à différents niveaux. Ceci est particulièrement problématique dans le contexte économique et géopolitique hors du commun que nous vivons actuellement. L’accélération des processus est un objectif important que le CPQ défend depuis longtemps. Le CPQ apprécie ainsi le fait que le gouvernement reconnaît explicitement les enjeux auxquels sont confrontés les projets en développement au Québec. Le CPQ réclame en effet depuis longtemps plus d’efficience et des délais réduits dans la délivrance des permis par les différentes autorités gouvernementales. Dans le contexte actuel, les gouvernements sont à la recherche d’agilité et de moyens de faire progresser les projets qui vont contribuer à notre résilience et notre prospérité.
Comme le souligne le mémoire au conseil des ministres, malgré ses atouts, le Québec se heurte à un obstacle structurel : la réalisation de projets d’envergure y demeure longue et complexe. Le nombre important d’intervenants et la multiplicité des processus d’autorisation entraînent des délais considérables qui freinent la concrétisation des investissements privés et publics. Ceci n’est pas de nature à attirer des investissements et à favoriser le développement. Une action en ce sens, nécessaire depuis longtemps, devient plus urgente.
