Mémoire du CPQ – Consultation sur le projet de loi no 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives

Introduction

Le contexte énergétique au Québec s’est considérablement transformé au cours des dernières années. Pas plus tard qu’en 2019, Hydro-Québec disposait d’importants surplus pour plusieurs années. Aujourd’hui, le bilan énergétique du dernier plan d’approvisionnement montre que de nouveaux approvisionnements en énergie seront requis dès 2027, et que des besoins en puissance devront être comblés à compter de l’hiver 2027-2028.

De toute évidence, les nouveaux besoins en énergie à plus faible empreinte carbone et propre seront considérables. Pour le CPQ, afin de répondre à la demande et limiter son impact sur les prix, il est impératif de s’engager dans une approche proactive et de desserrer les contraintes à la croissance de l’offre. Parallèlement, il faut mettre en place un cadre propice à une consommation plus sobre et plus efficace de l’énergie. La réponse devra également contribuer à bâtir une économie plus innovante, plus compétitive et toujours plus résiliente, le tout dans le respect et au bénéfice des personnes et des communautés de toutes les régions du Québec.

Le CPQ considère que le PL69 amène plusieurs éléments positifs dans le sens de ce qui précède et une vision de long terme du secteur énergétique pour répondre aux impératifs de la décarbonation de l’économie et de la transition énergétique. Il répond à plusieurs demandes formulées par le CPQ et par d’autres parties prenantes. Le PL69 comporte également par ailleurs des dispositions qui préoccupent grandement le milieu des affaires et risquent d’affecter la compétitivité des entreprises.

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