MONTRÉAL, le 21 SEPTEMBRE 2026 – Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) prend acte du Projet de Loi C-39 – Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l’économie, qui reconnaît la nécessité de mettre en place de nouveaux mécanismes afin de réduire les conséquences économiques majeures liées aux conflits de travail dans les secteurs sous réglementation fédérale.
Pour le CPQ, il n’existe pas de meilleure issue à un conflit de travail qu’une entente librement négociée à la table de négociation. Les conventions collectives conclues par les parties elles-mêmes sont généralement les plus susceptibles de favoriser des relations de travail harmonieuses à long terme.
Toutefois, dans des secteurs névralgiques pour l’économie, et surtout dans un contexte économique marqué par des chocs successifs, il est essentiel que les conséquences importantes des interruptions de travail sur les entreprises, les travailleurs, les chaînes d’approvisionnement et l’ensemble de la population soient prises en compte.
« Le Québec et le Canada ne peuvent aspirer à être des partenaires commerciaux fiables tout en demeurant vulnérables à des bris de service répétés dans des secteurs stratégiques comme les transports, les ports, le rail, l’aviation ou les télécommunications. Les entreprises, les travailleurs et les citoyens subissent directement les conséquences de ces perturbations », déclare Michelle LLambías Meunier, présidente et cheffe de la direction du CPQ.
Certaines préoccupations exprimées par le CPQ, seul représentant économique québécois dans le cadre des consultations fédérales à ce sujet, trouvent toutefois réponse dans ce projet de loi.
Un processus de médiation à parfaire
Le CPQ salue la création d’une démarche de médiation spéciale, une mesure qui contribuerait potentiellement à préserver le processus de négociation collective, tout en favorisant une plus grande responsabilité des parties et une meilleure transparence dans la résolution des différends.
Il demande toutefois à ce qu’une suspension des délais soit prévue dans le processus pour s’assurer que la médiation puisse être menée à terme pleinement. Il demande aussi de la flexibilité entourant ces suspensions, afin que les parties puissent y recourir en compatibilité avec tout autant de réalités que représente chaque conflit de travail.
« Nous croyons au processus de médiation spéciale. Par souci de cohérence, il apparaît donc évident qu’on devrait protéger l’intégrité de cette démarche en prescrivant une suspension des délais », conclut Mme LLambías Meunier.
Enfin, dans ce même esprit de cohérence et de volonté d’agir de manière proactive, le CPQ aurait aussi souhaité voir le gouvernement se doter de la capacité d’intervenir en amont d’un conflit de travail, si d’importants impacts négatifs potentiels, avec des conséquences majeures sur l’économie et la population, peuvent être démontrés.
Le CPQ poursuivra son étude du projet de loi pour en saisir complètement les tenants et aboutissants.
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Source :
Anne-Sophie DesRoches
Conseillère principale, Affaires publiques et gouvernementales
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