Introduction et éléments de contexte
Le Conseil du patronat du Québec est heureux de participer à cette consultation sur le Régime de rentes du Québec (RRQ). Cette consultation est importante dans le contexte économique et démographique dans lequel nous nous trouvons présentement, notamment en lien avec la prolongation de l’espérance de vie et la pénurie de main-d’œuvre.
Rappelons pour commencer que le système de retraite québécois, tout comme le système canadien, se caractérise par une relative plus grande diversification comparativement à d’autres juridictions et repose sur trois piliers. Le premier est public et pratiquement universel, le deuxième est public à caractère obligatoire, c’est celui dont on discute dans le cadre de cette consultation, et le troisième est privé et généralement volontaire. Sur le plan international, le Canada, et par extension le Québec, se classent relativement bien pour ce qui est de l’épargne-retraite[1]. Cela ne diminue pas les défis à relever au cours des prochaines années et l’intérêt de réfléchir et d’agir sur les moyens d’assurer une bonne sécurité financière aux personnes retraitées. Bien sûr, le tout en préservant la santé financière du RRQ et en assurant une équité intergénérationnelle.
Le Québec vit une importante transformation démographique, liée notamment à une population vieillissante. À titre d’exemple, en 2011, environ une personne sur six était âgée de 65 ans et plus, alors que ce groupe d’âge représente une personne sur 5 aujourd’hui et qu’il atteindra une personne sur quatre en 2031. Cette proportion n’était que de 6 %, ou l’équivalent d’une personne sur 17, à l’instauration du RRQ en 1966. Toujours lorsque le RRQ a été créé en 1966, l’espérance de vie était de 71,2 ans, alors qu’elle est de 83 ans aujourd’hui. Une retraite durait en gros entre 15 à 20 ans alors que de nos jours, il n’est pas rare qu’elle dure plutôt de 25 à 30 ans. Cette transformation pose de nombreux défis et crée diverses pressions économiques et sociales, notamment un taux de croissance économique plus faible, des besoins en santé et services de soins de longue durée, et aussi un risque d’insuffisance de l’épargne retraite.
Dans ce contexte, les questions posées dans le document de consultation en lien avec le RRQ, au financement duquel les employeurs contribuent, rappelons-le, à parts égales avec les employés, sont certes pertinentes et d’intérêt. Il s’agit aussi surtout d’importantes questions sociétales auxquelles le CPQ contribue depuis longtemps. Notons tout de suite que, dans ce dossier comme dans d’autres, le CPQ privilégie, de façon générale, les mesures incitatives et les mesures et initiatives impliquant davantage de flexibilité.
Au chapitre de la pénurie de la main-d’œuvre actuelle et à prévoir pour encore une décennie, qui représente un enjeu majeur pour les employeurs en ce moment, le CPQ encourage les gouvernements, notamment celui du Québec, à proposer des incitatifs financiers et fiscaux et favoriser un environnement et des conditions où il est toujours payant et intéressant de rester ou retourner sur le marché du travail.
Le CPQ présentera dans ce qui suit ses réflexions et l’opinion de ses membres en lien avec les principales questions posées dans le document de consultation. Il discutera également d’autres mesures qui pourraient contribuer à répondre à la pénurie de main-d’œuvre, et ce notamment en rendant la poursuite du travail plus intéressante financièrement.
[1] À titre d’exemple, l’OCDE est d’avis en effet que, selon les normes internationales, le système canadien de revenu de retraite fonctionne très bien. Aussi, l’indice mondial 2022 Mercer CFA Institute sur les systèmes de retraite place le Canada en treizième position, près du Royaume-Uni et devant notamment les États-Unis, l’Allemagne et la France et ce selon plusieurs indicateurs, suffisance de l’épargne-retraite, viabilité des régimes de retraite, faible taux de pauvreté chez les aînés, etc. https://www.mercer.com/content/dam/mercer/attachments/north-america/canada/Mercer-CFA-Global-Pension-Index-2022-Report.pdf
