MONTRÉAL, le 27 MAI 2026 – Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) dépose son mémoire dans le cadre des consultations fédérales visant à moderniser le Code canadien du travail, notamment en ce qui concerne l’article 107 portant sur les interventions gouvernementales lors de conflits de travail ayant des impacts majeurs sur l’économie et la population.
Le CPQ livre 7 recommandations dans son mémoire afin de rendre le régime fédéral de relations de travail plus prévisible, plus efficace et mieux adapté aux réalités économiques contemporaines, tout en protégeant davantage le public et les chaînes d’approvisionnement stratégiques.
« Le Canada doit retrouver un cadre de relations du travail qui protège à la fois les droits des parties, l’intérêt public et la stabilité économique. Les conflits de travail dans les secteurs névralgiques ont des conséquences réelles sur les entreprises, les travailleurs, les investisseurs et l’ensemble de la population », déclare Michelle LLambías Meunier, présidente et cheffe de la direction du CPQ.
Voici quelques-unes des recommandations:
- Mettre en place un mécanisme préventif de protection du public, inspiré du récent modèle québécois, incluant la possibilité d’un arbitrage exécutoire dans les secteurs stratégiques où les conflits de travail peuvent avoir des conséquences majeures sur la population et l’économie.
- Revoir certaines procédures du Conseil canadien des relations industrielles, notamment d’encadrer plus strictement les délais pour rendre des décisions ainsi que renforcer l’équité procédurale en s’inspirant de certaines dispositions de la législation québécoise.
- Réviser le régime fédéral des congés de maladie payés afin de rétablir un équilibre entre la protection des salariés et les réalités opérationnelles des employeurs.
Le CPQ insiste également sur l’importance de préserver des mécanismes d’intervention gouvernementale efficaces en cas de perturbations majeures dans les transports ferroviaires, portuaires ou aériens, secteurs jugés essentiels à la réputation économique du Canada et à la stabilité des chaînes d’approvisionnement.
« Les arrêts de travail prolongés dans les infrastructures stratégiques fragilisent la confiance des partenaires commerciaux envers le Canada. Il devient impératif d’adapter le Code canadien aux réalités économiques actuelles et à la nécessité de protéger l’intérêt public », déclare Isabelle Simoneau, vice-présidente – Travail, santé-sécurité du CPQ.
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Source :
Anne-Sophie DesRoches
Conseillère principale, Affaires publiques et gouvernementales
Conseil du patronat du Québec
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À propos du CPQ : Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs). Il représente ainsi les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions, issus des secteurs privé et parapublic.