Obsolescence programmée: le CPQ en faveur du principe de la lutte contre le gaspillage, mais des mises en garde s’imposent

MONTRÉAL, le 1^er juin 2023 – Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) réagit au dépôt du projet de loi n^o 29 sur l’obsolescence programmée par le ministre de la Justice, procureur général du Québec et ministre responsable de la protection des consommateurs, Simon Jolin-Barrette. Pour le CPQ, il s’agit d’un équilibre entre la protection du consommateur et le souci de faisabilité et de compétitivité des entreprises.

« Nous sommes tout à fait d’accord avec le principe de lutte contre le gaspillage. Par contre, le marché du Québec ne pèse pas lourd dans les décisions d’affaires des grands fabricants. Le gouvernement doit garder à l’esprit qu’il faut harmoniser nos réglementations avec les autres partenaires économiques et travailler avec les commerçants pour prendre en compte leurs enjeux et leurs réalités », commente M. Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ.

« Un autre souci pour les entreprises concernées sera le délai qui leur sera accordé pour amorcer les changements. Ces nouvelles exigences s’ajouteraient à de nombreuses règlementations qui entreront en vigueur ces prochains mois, notamment en matière de français et de protection des données personnelles. Le ministre doit leur donner suffisamment de temps pour se conformer, car nos détaillants devront, notamment, trouver de nouveaux espaces commerciaux et la main-d’œuvre nécessaires pour se conformer », ajoute M. Blackburn, président et chef de la direction du CPQ.

Le CPQ fera une analyse détaillée du projet de loi et espère pouvoir participer aux consultations particulières à l’automne.

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Source : Victoria Drolet
Conseillère principale en affaires publiques et gouvernementales
Conseil du patronat du Québec
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À propos du CPQ : Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs). Il représente ainsi les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions, issus des secteurs privé et parapublic.