Introduction
Le Conseil du patronat du Québec, organisation créée en 1969, est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs qui représente les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions du Québec, issus des secteurs privé et parapublic et de juridiction provinciale et fédérale.
Les employeurs du Québec peuvent compter sur la participation active du CPQ partout où s’élaborent les politiques susceptibles de les affecter, tant au palier municipal, provincial que fédéral. Le CPQ intervient également sur de nombreuses tribunes pour faire entendre la voix des employeurs du Québec et faire reconnaître leur contribution à l’amélioration du niveau et de la qualité de vie des citoyens.
C’est dans ce contexte que le CPQ désire aujourd’hui présenter ses observations et recommandations sur le projet de loi 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins (le « projet de loi 68 »), présenté par M. Jean Boulet, ministre du Travail, le 31 mai 2024, afin de favoriser l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée.
La première partie de notre mémoire présente les commentaires généraux du CPQ à propos du projet de loi, alors que la seconde partie est consacrée à commenter et suggérer des amendements, de façon plus précise, aux principales modifications proposées par le projet de loi 68 ainsi qu’à certains règlements qui en découlent.
Les principales modifications proposées à la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée (chapitre A-2.2) et à la Loi sur les normes du travail (ci-après la « LNT ») par le projet de loi 68.
