Injonction contre TransCanada – Le CPQ prend acte et rappelle l’importance de ne pas dédoubler les processus de validation de grands projets de développement économique

Montréal, le 1er mars 2016 – Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) prend acte de la requête en injonction déposée ce matin par le gouvernement du Québec pour forcer TransCanada à se conformer à la Loi sur la qualité de l’environnement dans le cadre de son projet Énergie Est.

« Cette décision du gouvernement peut comporter des embûches au niveau des coûts ainsi que de la durée du processus d’entérinement du projet de construction du pipeline. Il ne faudrait pas qu’il s’agisse d’une barrière déguisée à sa réalisation. Rappelons que ce projet d’envergure a des retombées potentielles intéressantes qui iraient au profit de l’ensemble des Québécois, tant à court qu’à long terme » affirme Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ.

Il est clair plus que jamais qu’il faudrait mettre en place rapidement un processus conjoint entre le fédéral et le provincial, d’analyse et de validation des grands projets économiques. En fait, le dédoublement de ces démarches aux différents paliers de gouvernement entraine des freins au développement économique. Un processus unique permettrait d’éviter que se produisent des situations comme celle à laquelle nous assistons aujourd’hui, qui comportent des coûts et des délais considérables pour les promoteurs, et d’autres projets d’investissement pourraient aussi en bénéficier.  

Dans tous les cas comme dans le cas présent, il importe évidemment que l’entreprise réponde de façon satisfaisante à plusieurs questions d’ordre économique et environnemental. D’un côté, il est primordial que les principaux acteurs directement concernés soient assurés que le projet prenne une direction gagnant-gagnant. De l’autre côté, en ce qui concerne les mesures de prévention des risques et celles visant à atténuer au maximum les impacts environnementaux du pipeline, après avoir soumis le projet à l’Office national de l’énergie, TransCanada entame le processus de consultation au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement pour la partie québécoise des travaux.

« Il est fondamental que les parties prenantes fassent émerger un consensus viable aux occasions de développement économique au nom de la recherche d’une acceptabilité sociale. Mais le gouvernement devrait créer un environnement favorable pour les entreprises qui veulent développer des projets d’envergure pouvant être profitables pour l’ensemble de la société québécoise, et éviter d’envoyer un message négatif aux promoteurs qui veulent investir au Québec », de conclure, M. Dorval.

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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 70 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.

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Camilla Sironi
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