« En première lecture, le CPQ se montre favorable à plusieurs des recommandations de la Commission qui convient elle-même, à l’instar du CPQ, de l’importance d’échafauder un système qui serve à la croissance économique du Québec et à la prospérité des Québécois, en le rendant plus concurrentiel, plus simple et plus efficace pour les entreprises et les particuliers », a affirmé Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ.
Dans son mémoire, le CPQ avait fait siens un certain nombre de principes directeurs qui semblent avoir été entendus par la Commission. La Commission propose ainsi un réaménagement des modes d’imposition, consistant à réduire l’impôt sur le revenu des particuliers, l’impôt sur le revenu des sociétés et la taxe sur la masse salariale, ainsi qu’à financer cette réduction grâce à une diminution des dépenses fiscales et un nouveau dosage des modes d’imposition. Ce réaménagement se ferait à coût nul pour les contribuables et serait neutre pour les finances publiques.
Bien conscient qu’il s’agit là d’un rapport d’experts dont l’analyse et l’application des recommandations appartient au gouvernement, à qui il revient d’y donner suite, le CPQ considère que plusieurs éléments devraient retenir son attention dans la perspective budgétaire et au cours des prochains mois.
Fiscalité des entreprises :
Le CPQ constate avec satisfaction que la Commission privilégie la voie d’une réduction de l’impôt des sociétés et de certaines taxes sur la masse salariale.
En ce qui concerne l’imposition des sociétés, la Commission recommande une réduction de 11,9 % à 10 % du taux d’imposition sur le revenu des sociétés accompagnée de la mise en place d’une « prime à la croissance » et d’une diminution du taux de la taxe sur la masse salariale pour les PME. Combinée à l’impôt prélevé au niveau fédéral, cette réduction du taux d’imposition des sociétés placerait le Québec sur le seuil psychologique de 25 % d’imposition, soit le taux combiné le plus compétitif au Canada avec l’Alberta.
Par ailleurs, le CPQ note avec satisfaction la bonification du crédit d’impôt pour le multimédia et le maintien du crédit d’impôt pour les affaires électroniques, de même que les recommandations visant à stimuler les investissements en facilitant le transfert d’entreprises entre personnes ayant un lien de dépendance.
Toutefois, le CPQ retient qu’une portion importante du financement de l’objectif de réduction du fardeau fiscal des entreprises reposerait sur la fin de la remboursabilité complète des crédits d’impôt pour les grandes entreprises, une mesure susceptible d’affecter certains secteurs névralgiques. Il en va de même concernant la hausse des tarifs d’électricité pour les entreprises des clientèles intermédiaires, que cette augmentation va affecter.
Fiscalité des particuliers :
Par ailleurs, la Commission souhaite engager le Québec sur la voie d’une réduction de l’impôt sur le revenu des particuliers financée par une augmentation de 1,025 % de la TVQ et un recours accru à différentes taxes à la consommation, notamment sur les produits du tabac, sur les boissons alcooliques et sur les primes d’assurance.
À priori ces options semblent pertinentes d’un point de vue d’efficacité économique, il faudra par contre en apprécier le réalisme et prendre garde de bien en compenser les impacts inévitables sur certaines clientèles, de même que certains secteurs d’activité tels que le commerce de détail et la restauration par exemple, ou certaines PME. Il faudra avancer très prudemment dans cette voie pour tenir compte de l’écart avec les juridictions limitrophes et le commerce électronique.
En parallèle, la Commission préconise une utilisation supplémentaire de la tarification, notamment au niveau des services de garde à contribution réduite, et des tarifs d’électricité pour les clientèles domestiques excédant un certain niveau de consommation.
Se tourner vers l’avenir du Québec : il faudra activer les leviers d’une grande prospérité pour le Québec
Globalement, le CPQ veut souligner la qualité et la rigueur du travail effectué par la Commission dans le cadre de son mandat. Son rapport, dans le fond comme dans la forme, répond aux attentes dans la mesure où ses recommandations sont fondées sur des analyses bien documentées et concrètes. Face à la situation budgétaire du Québec, et conséquent avec l’effort de rigueur demandé à tous, le CPQ avait en effet demandé à la Commission, avant d’envisager l’abolition de mesures d’abattement fiscal, de procéder à un examen systématique et minutieux de l’efficacité de ces dépenses fiscales reliées à l’impôt des particuliers, tout comme à l’impôt des sociétés, afin de préserver les mesures ayant fait la preuve de leur efficacité.
Par contre, le CPQ retient que même en mettant en application les recommandations principales de la Commission, le Québec demeurera une des juridictions les plus lourdement taxées en Amérique du Nord.
« La Commission a réalisé son mandat dans la perspective d’améliorer la compétitivité et l’efficacité du système actuel au sein d’une réforme fiscale à coût neutre, tout en garantissant une redistribution équitable de la richesse collective et un soutien adéquat aux plus démunis », de conclure Yves-Thomas Dorval, « il ne faudrait toutefois pas perdre de vue que la priorité ultime de tout gouvernement doit être tournée vers la création de richesse, afin de placer le Québec dans une situation budgétaire qui permette une réduction globale du fardeau fiscal pour les entreprises et les particuliers, et c’est précisément ce que nous attendrons du prochain budget provincial. »
Le CPQ annonce donc qu’il compte activement prendre part à toute réflexion ou tribune que le gouvernement mettra sur pied en vue d’accomplir certaines des recommandations de la Commission et poursuivra son analyse au cours des prochains jours.
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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 75 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.
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