Le 10 octobre 2017
M. Jean-Yves Benoît
Directeur
Direction du marché du carbone
Direction générale de la Réglementation carbone et des données d’émission
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
675, boulevard René-Lévesque Est, 6e étage
Québec (Québec), G1R 5V7
Objet : Commentaires du CPQ (Conseil du patronat du Québec) sur le Projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
Monsieur Benoit,
Depuis plusieurs années, le Québec a décidé de se positionner comme chef de file dans le domaine de la décarbonisation de l’économie et de se joindre ainsi parmi les meneurs d’un mouvement désormais mondial. Si des mesures concrètes pour réduire ses émissions de GES (gaz à effet de serre) ont été entreprises dans la province, il demeure que le Québec est encore assez loin de ses objectifs, et ce, malgré le fait que les industries ont largement contribué aux gains obtenus depuis 1990. Malheureusement, pendant qu’elles réduisaient leurs émissions de GES de près de 20 %, le secteur des transports l’augmentait d’autant.
La participation de la province à un marché du carbone nord-américain – qui tarde à prendre son expansion – constitue certes la pierre angulaire de la stratégie québécoise de lutte aux changements climatiques, mais, pour l’heure, ce sont les entreprises qui en supportent majoritairement les coûts. Si nous sommes fiers des résultats obtenus, qui font que nos industries rivalisent désormais avec celles ayant les plus faibles empreintes carbone de la planète, il reste qu’elles demeurent relativement seules en Amérique du Nord à devoir internaliser aussi intensément et rapidement les coûts du carbone comparativement à leurs concurrentes.
C’est en gardant ces constats à l’esprit que le CPQ a pris connaissance du Projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Bien que le CPQ se satisfasse de plusieurs modifications depuis sa première mouture, nous soulignons que certaines problématiques persistent et risquent de porter préjudice à la compétitivité des entreprises québécoises. Nous ne remettons pas en question les objectifs, mais le réalisme technicoéconomique de la vitesse à laquelle le Québec souhaite les atteindre sans affecter la compétitivité ou la pérennité de nos industries. Même si plusieurs juridictions envoient des signaux d’engagement encourageants, la grande majorité de nos partenaires commerciaux évoluent encore sans tarification du carbone ou dans une moindre mesure avec des systèmes moins contraignants.
