Bien connue est l’obligation de l’employeur en vertu de la Loi sur les normes du travail de prévenir le harcèlement psychologique, d’enquêter lorsqu’un tel comportement est porté à son attention et d’intervenir pour faire cesser la conduite harcelante.
Mais que se passe-t-il lorsqu’une plainte est déposée à l’employeur pour harcèlement psychologique entre des représentants syndicaux dans l’exercice de leurs activités syndicales?
L’obligation de l’employeur de ne pas s’ingérer dans les activités syndicales est alors confrontée à celle de faire cesser les comportements harcelants, créant une zone grise. L’employeur doit-il intervenir ou bien s’abstenir?
Une récente décision du Tribunal administratif du travail offre des enseignements utiles aux employeurs aux prises avec de telles questions.
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Par Francis Champagne
