Au cours de la semaine du 16 septembre 2013, le Conseil du patronat du Québec a consulté 100 employeurs – représentatifs de l’ensemble de ses membres – sur le projet de Charte des valeurs québécoises. Voici une synthèse des principaux constats et opinions qu’ils ont exprimés :
- 98 % affirment ne pas faire face actuellement, de façon significative, à des problèmes ou des enjeux concernant les demandes d’accommodements
- 63 % se disent défavorables à l’intention du gouvernement du Québec de baliser les demandes d’accommodements dans la Chartre québécoise des droits et libertés de la personne pour tous les employeurs, y compris ceux du secteur privé
- 63 % estiment que de telles balises seraient inutiles à leur organisation
- Aux yeux de plusieurs, de telles balises pourraient susciter davantage de demandes d’accommodements (52 %), ou encore entraîner davantage de contestations des décisions rendues par l’employeur (62 %)
- 70 % pensent que la jurisprudence et les lois actuelles procurent déjà suffisamment de balises pour traiter les demandes d’accommodement raisonnable, entre autres en ce qui concerne la notion de contrainte excessive
- Aucun employeur, parmi les 100 consultés, ne fait face actuellement, de façon significative, à des problèmes ou des enjeux concernant le port de signes ostentatoires
- 65 % se prononcent contre l’interdiction du port de signes ostentatoires par le personnel au sein de leur organisation
- 51 % des répondants sont d’avis que la proposition gouvernementale ne risque pas d’avoir des effets négatifs sur recrutement ou la rétention du personnel qualifié au sein de leur organisation
- Mais 82 % des employeurs consultés pensent que cette proposition risque d’avoir des effets négatifs sur l’image du Québec
Voici, par ailleurs, quelques exemples de commentaires énoncés par ces employeurs :
- Surtout ne pas se mêler des problématiques du secteur privé, nous sommes capable de nous gérer nous-mêmes
- Peut-être devrions-nous encadrer les accommodements sans toutefois légiférer sur les signes religieux
- Dans le cadre des lois existantes, chaque société traite de la situation avec respect
- Accommoder autant que faire se peut, mais il y a des limites.
- Le cadre juridique actuel est adéquat et suffisant
- Le gouvernement devrait se concentrer sur les enjeux économiques en priorité et de laisser de côté les autres enjeux comme celui-ci qui risque de faire diversion et créer de la discorde au Québec
- S’assurer de ne pas engendrer un fardeau administratif supplémentaire aux employeurs
- Défendre la liberté avant tout
- Visage découvert. Le voile, le turban, les médailles ou autres bijoux ne sont pas problématiques
- Limiter l’interdiction aux personnes en position d’autorité uniquement
- C’est une solution en mal de problème… diversion par rapport aux vrais problèmes qui sont d’ordre économique
- Je pense que ce projet est avant-gardiste. Je peux comprendre qu’il peut faire peur, mais cela sera un avancé pour le Québec. Les règles seront plus claires pour tous
- Nous devons nous tenir debout et affirmer notre identité culturelle. Cette Charte doit voir le jour.
- Terminons le débat une fois pour toutes. Donc, ayons ce débat!
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