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Une fiscalité concurrentielle et des finances publiques saines

En prévision des élections fédérales qui se tiendront le 21 octobre, le Conseil du patronat du Québec partage ses priorités et ses réflexions sur divers enjeux dans une série de lettres ouvertes.

Lettre ouverte d'Yves-Thomas Dorval, président et chef de la direction du CPQ, publiée le 19 septembre 2019 dans Le Soleil.

D’importants enjeux de finances publiques et de fiscalité ne semblent pas faire partie des priorités des partis politiques actuellement en élections. Pourtant, il s’agit d’un élément fondamental pour la vitalité et la compétitivité de notre économie et il devient de plus en plus urgent d’avoir une saine gestion de nos finances publiques afin d’assurer la résilience de l’économie canadienne advenant une récession.

Rigueur budgétaire

C’est lorsque l’économie se porte bien qu’il faut mettre de l’argent de côté afin de faire face aux imprévus. Or, malgré la croissance du Canada des dernières années, favorisée par une conjoncture économique positive, la culture de déficit budgétaire qui s’est installée à Ottawa réduit considérablement la marge de manœuvre que nous avions, et elle est défavorable aux générations futures et à la qualité des conditions d’affaires au Canada. Il est indispensable que le désendettement public devienne un principe directeur pour un développement responsable.

Assurer la compétitivité fiscale globale du Canada

Il va sans dire que l’impact de la réforme fiscale américaine n’a pas été complètement annulé malgré les efforts du gouvernement. Même si les mesures fiscales implémentées dès la mise à jour économique de l’automne 2018 ont permis d’amoindrir l’écart, il n’en demeure pas moins que l’avantage qu’avait le Canada sur les États-Unis en termes de taux d’imposition effectifs marginaux des entreprises canadiennes a été considérablement réduit. Il est important de rétablir cet avantage pour nos entreprises, surtout celles qui exportent et qui innovent.

La taxation du commerce électronique

Le commerce électronique fait maintenant partie intégrante de la vie de tous et nécessite un meilleur encadrement. Sur ce dossier, le gouvernement sortant a pris la décision de ne pas imposer la TPS aux fournisseurs de produits ou services non-résidents du Canada privant l’État d’une grande source de revenus.

Rappelons que le Québec, comme plusieurs autres États dans le monde, a déjà mis en place un système pour percevoir une taxe de vente sur le commerce en ligne. L’ensemble des partis à Ottawa devraient s’engager à faire la même chose au palier fédéral. Il ne faut pas oublier que les géants du web ne sont pas soumis aux taxes de nature environnementale pour les produits vendus en ligne.

Travailler sur le transfert d’entreprise

Avec le vieillissement de la population, plusieurs entreprises familiales passent le flambeau à des repreneurs. Afin de préserver l’entrepreneuriat familial et le savoir-faire de ces compagnies, le prochain gouvernement doit revoir la Loi d’impôt sur le revenu pour que la fiscalité soit plus équitable si l’entreprise est transférée à un membre de la famille.

Conclusion

Les entreprises canadiennes ont besoin de conditions favorables face à des défis de plus en plus complexes et dans un marché ouvert sur le monde. La rigueur budgétaire et la saine gestion des finances publiques doivent aller de pair avec une fiscalité concurrentielle, propice au développement des entreprises canadiennes et à la prospérité du pays.

Nous vous proposons de lire également les lettres ouvertes du CPQ sur les investissements dans les services publics, sur la main-d’œuvre, sur la législation du travail ainsi que sur les moteurs de croissance.

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