Plusieurs employeurs se questionnent quant à la surveillance électronique qu’ils peuvent effectuer auprès de leurs employés, notamment dans un contexte de télétravail en hausse.
Le 7 février 2022, la Cour supérieure du Québec, appliquant la norme de la décision raisonnable, a confirmé une sentence arbitrale rendue le 3 août 2020 concluant à la légalité de la surveillance électronique effectuée par la Ville de Montréal (Employeur) auprès de ses employés.
Cette décision met en lumière la confrontation entre le droit à la vie privée et à des conditions de travail justes et raisonnables des employés protégés par la Charte des droits et libertés de la personne (Charte) et le droit de l’employeur de surveiller la prestation de travail de ses employés.
Le contexte. Le cadre d’analyse. La décision. Ce qu’il faut retenir.
