PL61: de nouveaux pouvoirs à octroyer pour assurer l’efficacité des projets selon le CPQ

MONTRÉAL, le 17 septembre 2024 – De passage en commission parlementaire aujourd’hui, le Conseil du patronat du Québec (CPQ) présentera son mémoire pour le projet de loi no 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif. D’entrée de jeu, le CPQ salue l’objectif de recentrer l’expertise en réalisation de projets d’infrastructures avec la création d’une agence plus agile. Il est important que Mobilité Infra Québec (MIQ) puisse utiliser le mode de réalisation collaboratif, un type de contrat introduit récemment avec le PL62.

« Le contrat de partenariat serait un outil important pour l’agence. Il a déjà fait ses preuves en Ontario et ailleurs dans le monde pour élargir le nombre de fournisseurs soumissionnaires, gagner en flexibilité et en compétitivité. Cette façon de faire permettrait de mettre en pratique le dialogue tôt dans le processus de réalisation d’un projet », déclare Mme Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef au CPQ.

Dans le même ordre d’idées, le gouvernement devrait prévoir un cadre pour encourager le dépôt de propositions volontaires non sollicitées.

Le CPQ met cependant en garde le gouvernement de ne pas dédoubler le mandat des autres parties prenantes et de préciser davantage quel type de projets pourra être confié à MIQ.

« Le vrai défi qui se pose pour Mobilité Infra Québec sera de se coordonner efficacement avec les municipalités et les sociétés de transport. La concertation et la collaboration des différentes parties prenantes seront indispensables pour que l’on en arrive à une vision commune cohérente et pour la réussite des projets », résume M. Arnaud Champalbert, vice-président affaires publiques et gouvernementales du CPQ.

Autres recommandations formulées par le CPQ

  • Exiger que MIQ réalise et publie des analyses coûts-bénéfices tenant compte notamment du cycle de vie de l’actif en amont de l’autorisation d’un projet pour tenir compte des coûts d’exploitation et de maintien;
  • Permettre aussi aux villes et aux sociétés de transport d’avoir recours au mode de réalisation collaboratif;
  • Permettre aux sociétés de transport de générer des revenus liés au développement immobilier et à la valorisation immobilière.

Le mémoire du CPQ est disponible sur le site Web.

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Source :
Victoria Drolet
Conseillère principale – Affaires publiques et gouvernementales
Conseil du patronat du Québec
[email protected]
Cell. : 438-888-3312

À propos du CPQ : Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs). Il représente ainsi les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions, issus des secteurs privé et parapublic.

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