Introduction
Les employeurs du Québec peuvent compter sur la participation active du CPQ partout où s’élaborent les politiques susceptibles de les affecter, tant au palier municipal, provincial que fédéral. Le CPQ intervient également sur de nombreuses tribunes pour faire entendre la voix des employeurs du Québec et faire reconnaître leur contribution à l’amélioration du niveau et de la qualité de vie des citoyens.
C’est dans ce contexte que le CPQ désire aujourd’hui présenter ses observations et recommandations en lien avec le projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (produits menstruels) (ci-après le « projet de règlement »).
Les commentaires du CPQ portent sur six aspects de ce projet de règlement, soit la nature de l’enjeu relatif à l’accès aux produits menstruels, les coûts-avantages liés à la réglementation proposée, les enjeux d’équité et de discrimination liés à l’accès aux produits menstruels, la gestion de la demande par l’employeur et enfin, les questions des sanctions administratives pécuniaires en cas de non-conformité et du délai de mise en application du projet de règlement.