Introduction
Le Conseil du patronat du Québec (CPQ), organisation créée en 1969, est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs qui représente les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions du Québec, issus des secteurs privé et parapublic.
Les employeurs du Québec peuvent compter sur la participation active du CPQ partout où s’élaborent les politiques susceptibles de les affecter, tant au palier municipal, provincial que fédéral. Le CPQ intervient également sur de nombreuses tribunes pour faire entendre la voix des employeurs du Québec et faire reconnaître leur contribution à l’amélioration du niveau et de la qualité de vie des citoyens.
C’est dans ce contexte que le CPQ désire présenter ses observations et recommandations relativement au projet de loi 101, Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail, présenté par M. Jean Boulet, ministre du travail, le 24 avril 2025.
La première partie du présent mémoire exposera les commentaires généraux du CPQ à propos du projet de loi, alors que la seconde partie sera consacrée à commenter, de façon plus précise, les principales modifications proposées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), au Code du travail (C.T.), à la Loi sur les normes du travail (LNT), à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et à la Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) par le projet de loi 101.
