Le 10 août dernier, la Cour d’appel dans l’affaire Carignan c. Maison Carignan Inc. rendait une décision dans laquelle elle conclut à un abus de droit de l’employeur dans l’exercice de son droit de congédier l’un de ses employés.
La décision rappelle que bien que l’employeur soit justifié de procéder au congédiement de l’un de ses employés, celui-ci n’est pas à l’abri d’engager sa responsabilité si le processus de fin d’emploi ne se fait pas en conformité avec les principes élémentaires de bonne foi et de civilité.
Quels sont les faits de cette affaire? Quelles conclusions ont été tirées? Que faut-il en retenir?
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Par Xavier Hamel