Dépôt du projet de loi 42: le CPQ appuie la démarche du gouvernement et rappelle le besoin d’accompagnement pour les employeurs

MONTRÉAL, le 23 novembre 2023 – Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) accueille favorablement le dépôt par le ministre du Travail du projet de loi 42 visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail. Ce projet de loi permettra de mieux encadrer la protection des travailleurs québécois victimes en matière de harcèlement psychologique et de violence à caractère sexuel, tout en balisant certains processus de prévention pour les employeurs du Québec.

« Les employeurs travaillent en continu pour que leurs milieux de travail soient des espaces sécuritaires et respectueux. Ils ont à cœur que leurs travailleurs peuvent s’épanouir pleinement sans être confrontés à des situations inacceptables comme le harcèlement psychologique ou la violence à caractère sexuel au sein de son entreprise. Je suis ravi de constater que le gouvernement mette en place des mesures concrètes pour mieux encadrer ces situations, il faut toutefois soutenir les employeurs dans l’application de ces nouvelles mesures de prévention », déclare Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ.

Le CPQ salue aussi le fait que les mesures disciplinaires impliquant des gestes de violence physique ou psychologique, incluant la violence à caractère sexuel, ne puissent être périmées.

Toutefois, le CPQ se questionne et est préoccupé concernant le fait que les employeurs se verraient interdire l’accès au dossier médical des travailleurs qui font des réclamations pour lésions professionnelles alors que les employeurs ont un droit de contestation de certains aspects médicaux en vertu de la Loi. Les employeurs doivent pouvoir faire une gestion efficace des lésions professionnelles.

Le CPQ rappelle également que les employeurs devront être supportés dans la mise en place de ces nouvelles mesures de prévention.

Le CPQ procèdera à une analyse détaillée du projet de loi et espère pouvoir participer aux consultations particulières.

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Source : Jérôme Tremblay-Saint-Yves   
Coordonnateur aux relations publiques   
Conseil du patronat du Québec   
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À propos du CPQ :   Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs). Il représente ainsi les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions, issus des secteurs privé et parapublic.

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