MONTRÉAL, le 14 OCTOBRE 2026 – Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) est préoccupé par les répercussions potentielles de la décision rendue dans le dossier de la Loi 14 et du Jardin de Robi, estimant que ce premier jugement pourrait avoir des conséquences bien au-delà du dossier en question. Il demande au Procureur général du Québec de porter cette décision en appel afin que les enjeux juridiques et les considérations d’intérêt public soulevés puissent être examinés par une instance supérieure.
Si le CPQ respecte pleinement l’indépendance des tribunaux et les décisions rendues, il estime toutefois que les enjeux soulevés par ce jugement dépassent le cadre d’un seul dossier et justifient un examen par une instance supérieure. Les objectifs d’intérêt public poursuivis par le législateur demeurent pertinents et méritent d’être pleinement considérés dans l’interprétation du cadre juridique applicable.
« Cette loi vise à combler un vide important dans notre cadre juridique. Entre les services essentiels et l’absence complète de mécanismes de protection du public, certaines situations pouvaient entraîner des conséquences lourdes pour les citoyens, les familles et les personnes vulnérables. Le Québec ne peut pas se priver des outils qui lui permettent d’intervenir lorsque les répercussions d’un conflit de travail dépassent les inconvénients normalement associés à l’exercice du droit de grève », déclare Michelle LLambías Meunier, présidente et cheffe de la direction du CPQ.
Pour le milieu des affaires, la Loi 14 s’inscrit dans une volonté de favoriser un meilleur équilibre dans les relations du travail et d’assurer une plus grande prévisibilité pour les employeurs, les travailleurs et les citoyens.
Le CPQ suivra ce dossier avec attention et réitère l’importance d’un cadre législatif qui concilie le respect des droits fondamentaux, des relations du travail équilibrées et la continuité des activités essentielles au fonctionnement de la société québécoise.
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Source :
Anne-Sophie DesRoches
Conseillère principale, Affaires publiques et gouvernementales
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À propos du CPQ : Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs). Il représente ainsi les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions, issus des secteurs privé et parapublic.