Le CPQ remercie la Commission des transports et de l’environnement de lui donner l’opportunité d’exprimer le point de vue de ses membres dans cette consultation sur le projet de loi no 20 (PL 20 ci-après) Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions.
Le CPQ apprécie l’instauration du Fonds bleu qui servirait à financer des mesures en lien avec la protection, la restauration, la mise en valeur et la gestion de l’eau. Ce Fonds serait alimenté par des redevances et par une contribution du gouvernement (soit des crédits budgétaires). De façon générale, le CPQ appuie le principe d’utilisateur-payeur. Ceci est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit d’une ressource essentielle comme l’eau. D’ailleurs, le CPQ considère aussi que des redevances sur l’eau peuvent être assimilées au concept d’écofiscalité. Le CPQ se positionne notamment depuis plusieurs années en faveur d’une écofiscalité qui peut contribuer à l’atteinte de nos objectifs environnementaux et qui incite à des comportements désirables tout en décourageant les activités moins désirables.
Pour le CPQ, la prévisibilité et la compétitivité des entreprises sont aussi des facteurs importants à prendre en considération dans les politiques, les décisions et les actions gouvernementales pour qu’elles puissent continuer de contribuer au développement durable du Québec et à sa prospérité.
Les éléments qui précèdent constituent la base de nos commentaires ci-dessous. Ces commentaires incluent aussi ceux sur les projets de règlement accompagnant le PL20.
Nous souhaitons noter par ailleurs que nous ne commentons pas dans le détail tous les aspects du PL20 et des projets de règlement l’accompagnant. Nous avons par contre pris connaissance du mémoire déposé par une organisation soeur du CPQ, le Conseil Patronat de l’Environnement du Québec (CPEQ), et nous l’endossons.
