Introduction
Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) est heureux de participer à cette consultation sur le projet de loi no 77 : Loi sur l’immigration au Québec (PL 77). Comme acteur économique et social soucieux d’optimiser l’apport de l’immigration au développement de notre société, le CPQ considère que cet exercice revêt une grande importance étant donné, notamment, le contexte démographique et économique actuel au Québec.
Le CPQ s’intéresse à l’immigration, en particulier sous l’angle économique, même s’il reconnaît que cette question est plus large. La disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée représente l’un des principaux enjeux préoccupants pour les employeurs du Québec que nous représentons, et l’immigration constitue sans contredit l’une des réponses à cette préoccupation. En effet, nous estimons que l’immigration peut générer des effets économiques, sociaux et culturels très enrichissants tant pour notre société que pour la personne immigrante elle-même.
Dans l’ensemble, nous accueillons favorablement la vision et les principes directeurs du nouveau projet de loi, d’autant plus qu’il s’agit d’un renouvellement de fond d’une loi qui date de 1968 et qui a été modifiée à plusieurs reprises depuis.
En même temps, nous rappelons que le PL 77 constitue un premier jalon dans la réforme du système d’immigration au Québec. Une nouvelle politique d’immigration sera présentée en principe par le gouvernement et une consultation sur les nouveaux seuils d’immigration, qui seraient revus à la hausse, aurait lieu prochainement. Ainsi, nous invitons le gouvernement à se doter d’une politique ambitieuse à long terme, axée vers les besoins du marché du travail et la création de richesse. Le Québec a encore beaucoup de travail à accomplir pour mieux intégrer ses immigrants afin que l’expérience de l’immigration soit un succès, tant pour la personne immigrante elle-même que pour sa société d’accueil.
Ce mémoire présente les commentaires du CPQ sur le projet de loi et discute en particulier des points qui exigent des clarifications selon les employeurs du Québec. Notons que le CPQ a toujours contribué au débat sur l’immigration au Québec au moyen de mémoires soutenus devant des commissions parlementaires et de prises de position. En outre, une étude étoffée portant sur la contribution de l’immigration économique à la prospérité du Québec a été publiée en décembre 2015 dans le cadre de la Campagne PROSPERITE.QUEBEC mise sur pied par le CPQ. Nous y référerons à l’occasion dans le cadre de ce mémoire. Un résumé des principaux constats et recommandations de cette étude se retrouve également en annexe. Cette étude partie intégrante du présent mémoire.
La vision du CPQ
Le CPQ est d’opinion que la politique québécoise d’immigration devrait tenir compte des quatre paramètres suivants :
a) la contribution de l’immigration à la prospérité;
b) l’insertion professionnelle et l’intégration au marché du travail;
c) la sensibilisation plutôt que l’obligation;
d) la primauté de la langue française.
En outre, dans un sondage effectué auprès des membres du CPQ, dont les résultats ont été publiés dans l’étude sur l’immigration citée précédemment, la majorité des entreprises a jugé les initiatives suivantes comme les plus avantageuses pour leur organisation :
a) améliorer l’arrimage entre les compétences des nouveaux arrivants et les besoins du marché du travail;
b) faciliter l’intégration des nouveaux arrivants au marché du travail au Québec;
c) accélérer les procédures d’obtention des statuts d’immigrant (la résidence permanente, la citoyenneté).
