Le mot du PDG du CPQ, Yves-Thomas Dorval | 1er mai 2015
Sur de nombreux points, le CPQ remarque avec satisfaction que les priorités des deux paliers de gouvernements sont fortement inspirées de plusieurs des propositions mises de l’avant dans notre plateforme d’interventions stratégiques 2014-2017, dévoilée en avril 2014. Globalement, le CPQ a accueilli favorablement les budgets 2015-2016 déposés successivement par le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, le 26 mars, puis par le ministre fédéral des Finances, Joe Oliver, le 21 avril.
Dans les deux cas, il s’agit de budgets responsables et sensibles aux attentes du milieu des affaires qui contiennent plusieurs mesures qui contribueront à améliorer notre capacité d’investissement et la compétitivité des entreprises, tout en respectant plusieurs engagements en matière de gestion des finances publiques et d’amélioration de notre environnement fiscal.
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Un essentiel retour à l’équilibre budgétaire
D’entrée de jeu, le CPQ salue le retour à l’équilibre budgétaire pour l’exercice 2015-2016 et les suivants. Pour parvenir à cet objectif, les dépenses consolidées, excluant le service de la dette, devront être maintenues à 1,5 %. Ce chiffre ambitieux démontre que les efforts de rigueur budgétaire qui ont été entamés au cours du dernier exercice devront se poursuivre.
Des mesures fiscales qui renforceront la capacité d’investissement
Aussi, le CPQ est satisfait du fait que ce budget démontre une volonté de poursuivre les efforts d’allégement et de prévisibilité du fardeau fiscal des entreprises à compter de 2017, en veillant à un équilibre entre des mesures d’application générale et sectorielle. Le début d’une diminution de l’impôt sur les sociétés et d’une réduction, dans des cas spécifiques, des cotisations sur la masse salariale, sont des initiatives avancées dans ce budget que le CPQ a longtemps réclamées pour stimuler l’investissement. De même, le CPQ avait demandé également que des mesures soient annoncées pour favoriser la relève entrepreneuriale et le transfert d’entreprises entre personnes ayant un lien de dépendance.
Emploi : vers une meilleure participation au marché du travail et une adéquation formation-emploi renforcée
Sur le plan de l’emploi, le CPQ constate avec satisfaction le dévoilement de mesures fiscales favorisant la participation au marché du travail, de même que l’élaboration de deux initiatives visant à améliorer l’adéquation entre la formation et les besoins des entreprises en matière de main-d’œuvre, et à renforcer la contribution de l’immigration au marché du travail. L’intention exprimée de vouloir renforcer la position de la Commission des partenaires du marché est pertinente également, dans l’optique de pouvoir mieux répondre aux besoins de formation des entreprises.
Par ailleurs, le CPQ a pris note de la décision du gouvernement de regrouper certains organismes reliés au travail pour réaliser des économies. Une analyse sera déposée à la commission chargée d’étudier le projet de loi no 42, notamment sur la question du financement des activités de conformité dédiées à l’équité salariale.
Enfin, le CPQ souscrit aux mesures qui visent à diminuer les cotisations sur la masse salariale et espère qu’elles deviendront réalité. Il faut rappeler ici qu’au-delà de la réorganisation des structures, les gains les plus significatifs à ce chapitre seront obtenus par une révision de l’ensemble du régime de santé et de sécurité du travail.
Développement économique : renforcer les forces en présence dans les régions du Québec
Le CPQ appuie le gouvernement qui, dans ce budget, vise à soutenir la présence et le développement de filières industrielles fortes au Québec, au profit de la vitalité des régions.
Le redéploiement du Plan Nord ainsi que la mise en œuvre de la stratégie maritime du Québec, qui prévoient respectivement des investissements majeurs de l’ordre de 2 milliards $ et de 1,5 milliard $, auront des retombées significatives non seulement pour les régions du Nord-du-Québec et du Québec maritime, mais également pour l’ensemble de la province.
De plus, le CPQ apprécie particulièrement les mesures qui stimuleront des secteurs stratégiques, tels que l’aluminium ou l’aérospatiale, afin de permettre au Québec de consolider sa position de chef de file, ainsi que les mesures pour la mise en valeur de nos ressources naturelles, notamment la forêt et les mines.
Du côté des infrastructures, il est intéressant de constater que le gouvernement a fait le choix judicieux de devancer certains investissements au sein du Plan québécois des infrastructures 2015-2025.
En somme, ce budget maintient une rigueur budgétaire de circonstance, et il semble respecter les cibles promises d’après les informations communiquées. Il offre également l’avantage de présenter un Plan économique, prudent, et très attendu par le milieu des affaires depuis plusieurs mois, qui contient des avenues intéressantes, notamment sur le plan de la diminution du fardeau fiscal des entreprises et des particuliers, ainsi qu’au regard de mesures favorisant l’investissement et l’emploi. Mais la partie n’est pas gagnée d’avance : il faudra continuer de se préoccuper de la performance de notre productivité. Et le CPQ compte bien le faire valoir également.
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Retour à l’équilibre budgétaire et maintien d’une fiscalité concurrentielle
Le CPQ constate que le gouvernement est passé de la parole aux actes en parvenant à maintenir le cap sur son objectif de retourner à l’équilibre budgétaire en 2015-2016, tout en préservant le niveau des transferts aux provinces et la recherche d’une fiscalité plus avantageuse pour les entreprises et les particuliers. Parallèlement, le CPQ accueille favorablement l’intention de déposer un projet de loi sur l’équilibre budgétaire.
Vers une compétitivité des entreprises améliorée
Le gouvernement fédéral semble vouloir poursuivre sa stratégie consistant à maintenir une fiscalité concurrentielle pour les entreprises afin de contribuer à la création d’emplois et stimuler l’investissement. Les indicateurs économiques semblent lui donner raison, ainsi qu’au milieu des affaires, alors que l’élargissement de l’espace économique canadien offre de nouvelles occasions d’affaires, mais nécessite de pouvoir améliorer la compétitivité et la productivité de certains secteurs.
À cet effet, plusieurs mesures offrent des avenues pertinentes pour améliorer la capacité d’investissement des entreprises, notamment dans le secteur manufacturier. Le CPQ retient particulièrement la déduction pour amortissement accéléré de 10 ans pour les fabricants, de même que les initiatives stimulant la recherche et l’innovation, ainsi que la commercialisation.
Sur le front du développement de la main-d’œuvre, le CPQ trouve intéressants plusieurs objectifs du gouvernement fédéral visant un meilleur arrimage entre la formation des travailleurs et les besoins des employeurs, ainsi que favorisant l’accès à la formation professionnelle. Il suggère toutefois que le gouvernement fédéral s’entende avec le gouvernement du Québec pour que ce dernier mette en place les solutions tenant compte de sa réalité et des structures existantes. De plus, le CPQ salue la poursuite des discussions avec les provinces afin que les ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) puissent être renouvelées de manière satisfaisante, en tenant compte des modèles développés dans certaines provinces, comme au Québec, qui fonctionnent bien.
Par ailleurs, le CPQ constate que le gouvernement poursuivra le gel des cotisations à l’assurance-emploi jusqu’en 2017 avant de procéder à une baisse, et il l’encourage à ne relâcher aucun effort qui permettrait de devancer cette échéance.
Par contre, le CPQ se questionne sur la détermination du gouvernement fédéral au sujet des changements proposés au Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui sont entrés en vigueur au Québec le 30 avril. Il l’invite à revoir sa position pour le Québec en prenant en compte les recommandations qu’il lui a formulées dans une lettre adressée au ministre de l’Emploi et du Développement social, monsieur Pierre Poilievre, afin d’implanter des solutions acceptables, qui éviteront des répercussions négatives sur plusieurs entreprises québécoises, notamment dans le contexte où le Québec vit un vieillissement de sa population plus accéléré qu’ailleurs au Canada.
Des retombées stratégiques pour le Québec
Plusieurs mesures contenues dans le budget ciblent des secteurs forts au Québec, tels que l’aérospatiale, la foresterie, le numérique ou, encore, les mines.
Sur le plan des infrastructures, le CPQ note avec satisfaction que les investissements dans les infrastructures devraient se poursuivre au même rythme et il invite le gouvernement fédéral à agir en concertation avec les gouvernements provinciaux pour cibler les infrastructures logistiques et commerciales stratégiques.
La création d’un fonds pour le transport en commun est une initiative bienvenue. Bien qu’il regrette sa mise en place à compter de 2017 seulement, le CPQ trouve intéressant de permettre une plus grande implication du privé dans son financement mais se questionne sur certaines modalités qui devront être analysées, de même que sur la place des villes de plus petites tailles.
